• 26/01/2012 - L'UE épingle l'Allemagne

  La Commission européenne menace de poursuivre l’Allemagne pour non-respect du délai fixé pour la transposition en droit national de la directive-cadre relative aux déchets. La législation nationale transposant cette directive devait être mise en place pour le 12 décembre 2010.

• 25/01/2012 - Une revue Vraiment durable

  Le Comité 21 et Victoires Éditions publient le premier numéro de la revue Vraiment durable, publication scientifique interdisciplinaire consacrée à l’approfondissement de la notion de développement durable. « A la veille du vingtième anniversaire de la Conférence de Rio, et après vingt-cinq ans de déclinaisons diverses du développement durable, il nous paraît fondamental de nourrir intellectuellement cette notion par des approches issues du monde de la philosophie, de la science, de la culture et de la création », considère Bettina Laville, directrice de la rédaction, cofondatrice du Comité 21 et ancienne conseillère à l’Élysée et Matignon. vente@victoires-editions.fr

• 24/01/2012 - Quelque 1000 tonnes de déchets dans les rues des métropoles chinoises

  Les chinois fêtent le nouvel an avec force pétards et feux d'artifice. Plus de 35000 éboueurs ont été mobilisés à Pékin et à Shangaï pour collecter les résidus de ces festivités.

• 20/01/2012 - La Cour des comptes épingle les lacunes du Grenelle

  Danes un rapport rendu public le 18 janvier, la haute juridiction financière pointe l'imprécision dans le suivi du Grenelle et ses lacunes fiscales. "La maîtrise de l'outil fiscal a été inefficace. Et les deux principales sources de recettes attendues, la contribution carbone et l'éco-redevance poids lourds, sont pour l'heure inappliquées", déplore Didier Migaud, président de la Cour. Les dépenses prévues sont mieux maîtrisées : avec un coût net de 5 milliards d'euros pour l'Etat. le Grenelle a pour l'instant coûté moins que prévu. La Cour relève le manque à gagner en l'absence d'un réel travail sur les niches fiscales dommageables à l'environnement. Le gisement d'économies est estimé à plus de 2 milliards d'euros. Autres points noirs : l'agriculture (l'objectif de porter cette année l'agriculture bio à 6% de la surface agricole utile ne sera pas atteint) et les transports, un secteur où la Cour préconise de freiner les investissements et de revoir à la baisse les objectifs au regard de la situation des finances publiques. La Cour consacrera un chapitre aux autoroutes ferroviaires dans son rapport annuel publié en février. Elle y inclura aussi un volet sur la fraude aux quotas de CO2 et publiera prochainement un avis sur les biocarburants.

• 19/01/2012 - Nicolas Sarkozy s’en prend à la législation environnementale

  En déplacement à Pamiers en Ariège pour faire ses vœux au monde rural, Nicolas Sarkozy a créé la polémique en s’attaquant à la réglementation environnementale et à ceux qui cherchent à la faire respecter. « J’ai conscience que l’aspect tatillon de certains règlements administratifs vous insupportent. (…) Chez nous, c’est pas qu’on les applique, c’est qu’on en fait plus que ce que souvent le législateur a voulu. Je prends l’exemple des règles environnementales. La question de l’eau ou de la protection de l’environnement. Bien sûr qu’il faut protéger l’environnement – ce paysage extraordinaire qui est le vôtre vous n’accepteriez pas qu’on le bouleverse. Mais là encore tout est une question de mesure et nous allons prendre un certain nombre de décisions pour relâcher la pression ». Outre la confusion entre « environnement » et « paysage », cette critique implicite des agents de l’Etat chargés d’appliquer les règles environnementales peut surprendre. Le président n’a pas précisé quelles seraient les « décisions » évoquées. Il s’est ensuite attaqué aux associations environnementales, notamment car elles travaillent à faire appliquer le droit : « Dorénavant, n’importe quelle association qui veut empêcher un maire, un élu, une initiative peut le faire. On ne se pose même plus la question du beau ou du laid, on se pose la question du légal et de l’illégal (…). Il faut absolument lever le pied là-dessus ».

• 18/01/2012 - L'UE lance une enquête formelle sur le marché de l'eau en France

  La Commission européenne annonce l'ouverture d'une procédure formelle pour enquêter sur une éventuelle entente entre Suez Environnement, Veolia et Saur dans le marché de l'eau et des eaux usées en France, en particulier en matière de prix. L'enquête concerne aussi la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau (FP2E), l'association des entreprises du secteur. L'ouverture de cette procédure formelle fait suite à des inspections surprises menées en France en avril 2010. (Reuters)

• 17/01/2012 - GDF Suez a la Rage

  C'était dans l'air depuis plusieurs mois : GDF Suez confirme sa participation financière au programme d'accompagnement des professionnels du bâtiment Règles de l'art Grenelle environnement 2012 » (Rage). Déjà impliqué depuis neuf mois dans les travaux du programme, l'énergéticien le financera à hauteur de 5 millions d'euros, s'ajoutant aux 15 millions d'EDF.

• 17/01/2012 - La RT 2020 déjà en travaux

  Le Plan Bâtiment Grenelle lance un nouveau groupe de travail intitulé " Réglementation Bâtiment Responsable 2020". Présidé par le directeur général de Poste Immo, Christian Cléret, et l'ancien président de Iosis, Bernard Boyer, il est chargé de préparer la réglementation thermique 2020. Premières restitutions en avril.

• 17/01/2012 - 88 communes étoilées

  L’Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturne (ANPCEN) labellise 88 communes au concours 2011 « Villes et Villages Étoilés ». « Celles-ci se caractérisent par leur grande diversité », explique l’association dans un communiqué : de La Chamba (42) et ses 56 habitants à Cesson Sévigné (35) en passant par le Palais, commune située sur Belle-Île-en-Mer (56), gratifiée de deux étoiles grâce à son extinction nocturne partielle.

• 16/01/2012 - MON810, c'est toujours non

  Le gouvernement confirme son opposition à la culture du maïs transgénique MON810. Malgré la décision du Conseil d’État d’annuler la clause de sauvegarde prise en 2008, le gouvernement annonce que cette culture "resterait donc interdite en France en 2012". Cette déclaration a été faite suite à la rencontre entre les représentants de la Confédération paysanne, de l’Union nationale des apiculteurs français, de la Fédération française des apiculteurs professionnels et les cabinets de Nathalie Koscuisko-Morizet et de Bruno Le Maire.

• 27/01/2012 - Refonte du code forestier par voie d’ordonnance

  L'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier est publiée au journal officiel. En effet, par l'article 69 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement a été habilité, à procéder par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à la refonte du code forestier.

• 26/01/2012 - La commission demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages : dernière étape préalable à la saisine de la CJUE

  La Commission européenne, jeudi 26 janvier, a émis un avis motivé à l’encontre de la France afin qu’elle transpose dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la directive 94/62/CE. Si la France ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

• 26/01/2012 - Dépôts de Plutonium : Condamnation du CEA de Cadarache pour « non déclaration immédiate »

  Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence, mercredi 25 janvier, à rendu son verdict : le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est condamné à verser une amende de 40 000 euros pour « non déclaration immédiate » de  l’incident survenu en 2009 sur le site de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône. Cet incident avait été classé au niveau 2 de l'échelle INES par l'Autorité de sûreté nucléaire. En effet, ce n’est que plusieurs semaines après que le CEA avait signalé avoir repéré des dépôts de plutonium supérieurs à ses prévisions lors du démantèlement de boîtes à gants, enceintes étanches permettant d'accéder de façon sécurisée à des zones contenant de la matière nucléaire.

• 26/01/2012 - Arrêtés : Organisation de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière

  Deux arrêtés, publiés au journal officiel jeudi 26 janvier, ont été consacrés à l’organisation des organes de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Le premier porte sur l’organisation du Comité de la filière forêt et bois, tandis que le second prévoit les modalités de composition et d’organisation du Conseil scientifique et technique de l’institut, tous deux chargés d’assister l’institut en donnant leur avis sur des points précis.

• 23/01/2012 - La Cour des comptes s’attarde sur le Grenelle de l’environnement, jugé déséquilibré

  La Cour des comptes a rendu public, le mercredi 18 janvier, un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l’impact budgétaire et fiscal du Grenelle de l’environnement. Des résultats positifs sont constatés, dans le secteur du bâtiment et des énergies renouvelables. De plus, la juridiction financière souligne l’effort fait par le gouvernement pour privilégier un financement par des redéploiements budgétaires. Ainsi, « le ministère du développement durable a créé 1 224 postes dans le cadre du Grenelle tout en respectant l’objectif gouvernemental de non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux, en utilisant les marges de manœuvre offertes par la révision générale des politiques publiques ». En revanche, plusieurs résultats sont controversés. Le budget initialement prévu pour parvenir à la réalisation du Grenelle, fixé à 4,5 milliards d’euros, n’a été réalisé qu’à hauteur de 3,5 milliards. De plus, les objectifs fixés en matière de transports et d’agriculture n’ont pu être atteints. Enfin, le volet fiscal reste le plus critiqué. Ce dernier a représenté un coût de 2,5 milliards d’euros pour l’Etat, alors qu’il devait initialement être équilibré. Les recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds) ayant été retardées, elles restent inférieures (1,37 Milliards d’euros) aux dépenses fiscales.   En effet, le communiqué de presse du 18 janvier 2012 précise que « les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en œuvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l’impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle ».

• 23/01/2012 - Arrêté : prescriptions générales applicables aux installations de combustion consommant exclusivement du biogaz relevant du régime de l'enregistrement

  L’arrêté du 8 décembre 2011, paru au journal officiel le 22 janvier, fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2910C, c'est-à-dire les installations de combustion consommant exclusivement du biogaz produit par une seule installation de méthanisation soumise à enregistrement sous la rubrique n° 2781-1. Cet arrêté ne s'applique donc pas aux installations existantes déjà autorisées au titre de la rubrique n° 2910.

• 18/01/2012 - Total condamné pour pollution de la Loire

  Le groupe pétrolier Total, a été condamné, mardi 17 janvier, par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, à verser une amende de 300 000 euros pour pollution de l’estuaire de la Loire, suite à la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008.

• 18/01/2012 - Les entreprises SAUR, Suez Environnement/Lyonnaise des Eaux et Veolia suspectées d’entente et d’abus de position dominante

  La Commission européenne lance une procédure d’enquête prioritaire à l’encontre de ces entreprises françaises afin de déterminer si elles ont, oui ou non, coordonnées leur comportement sur les marchés français des services de l’eau et de l’eau usée, en accord avec la Fédération professionnelle des entreprises de l’eau. La Commission vérifiera si les entreprises ne se sont pas entendues sur le prix facturé au consommateur final, méconnaissant l’article 101 du TFUE, qui interdit les accords et les pratiques concertées susceptibles d’influer sur le commerce et d’empêcher ou de restreindre la concurrence.

• 18/01/2012 - Arrêté : obligation d'information sur la teneur en biocarburant dans les carburants

  L’arrêté, publié mercredi 18 janvier au journal officiel, prévoit en son article 1er, que « les appareils distribuant des carburants contenant plus de 10 % en volume de biocarburants doivent indiquer de manière visible et lisible : « contient plus de 10 % de biocarburants » ».

• 17/01/2012 - Débat sur les conclusions de la Conférence de Durban au Sénat

  Les sénateurs débattent sur « l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la conférence de Durban ». Il est possible de suivre le cours des débats sur le site du Sénat. La séance a lieu ce mardi 17 janvier de 14h30 à 16h45.

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