• 07/02/2012 - Encore un prix pour Nature et Découverte

  Nature et Découverte a été distingué une nouvelle fois pour la gestion de ses déchets. Le groupe a reçu le 1 er prix de la catégorie Gestion des déchets du Grand prix de la distribution responsable lancé par l’Essec. En 2011, Nature et Découverte a trié 17 catégories de déchets, représentant 85 % des déchets générés par l'entreprise.

• 07/02/2012 - Une agence pour les villes méditerranéennes durables

  Une Agence française des villes et des territoires méditerranéens durables vient d'être créée. Voulue par la Datar, elle rassemble notamment l'Etat, la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, le conseil général du Var, la ville de Marseille, l'établissement public Euroméditerranée et des communautés urbaine et d'agglomération. L'agence fournira des outils de planification urbaine, travaillera sur la coopération territoriale et délivrera des formations pour les collectivités et le secteur privé.

• 07/02/2012 - Papiers : déclaration de mise sur le marché

  Les émetteurs de plus de 5 tonnes de papiers en 2011 doivent déclarer leurs tonnages de l'année passée auprès d'Ecofolio au plus tard le 29 février 2012, et s'acquitter d'une éco-contribution volontaire fixée à 39 euros HT par tonne avant le 30 avril 2012.

• 06/02/2012 - Treize tonnes collectées par la SNCF

  La première opération de collecte des vêtements professionnels usagés des agents de la SNCF a permis de collecter 13 tonnes de vêtements. De quoi remplir deux conteneurs, à destination d’Haïti, qui sont partis le 7 février dernier. L’opération sera renouvelée en 2012, et sans doute ouverte à des entreprises partenaires. En 2011, Armor et Mulliez-Flory ont envoyé des vêtements avec la SNCF.

• 06/02/2012 - Production papetière

  International Paper, le groupe papetier américain, annonce avoir réalisé 1,34 milliard de dollars de bénéfices en 2011 contre 644 millions en 2010.

• 03/02/2012 - Besançon fait des économies d’énergie

  Besançon participe aux économies d’énergie : la ville a décidé de ne pas illuminer la citadelle jusqu’à nouvel ordre, et de réduire l’éclairage public à partir de 18 heures, au lieu de 22 heures. Ce sont ainsi 230 kW d’électricité qui sont économisés pendant cette période de consommation de pointe. Et surtout, la ville sensibilise ces citoyens aux économies d’énergies.

• 03/02/2012 - Casino inaugure sa plateforme HQE

  Casino a inauguré, à Gonesse, le jeudi 2 février sa plateforme logistique frigorifique, la première à décrocher la certification HQE Excellent en Europe. D’une surface de plus de 28 000 m2, elle va approvisionner en fruits et légumes frais plus de 600 magasins du groupe en Ile-de-France et dans le quart nord-est de la France.

• 03/02/2012 - Air France recycle

  La compagnie propose désormais à ses clients, en France et en Europe, de déposer les journaux du voyage dans un contenant dédié à la sortie de l’avion. Des entreprises locales se chargent ensuite de collecter le papier et de le recycler.

• 03/02/2012 - Naufrage d'un vraquier chargé de ferrailles

  Les conditions météorologiques actuelles sont à l'origine du naufrage du Vera, un cargo chargé de ferrailles parti de la mer noire à destination d'un aciériste turc. Le navire a coulé près des cotes de Eregli en Turquie. Huit des marins sont patés disparus, trois membres de l'équipage ont été secourus par les gardes côtes turcs.

• 03/02/2012 - Les géants des matières premières se rapprocheraient

  En réponse aux rumeurs, le groupe minier suisse Xstrata a confirmé le 2 février avoir reçu du groupe géant des matières premières Glencore une proposition de fusion.  Glencore coté à la Bourse de Londeres dispose jusqu'au 1er mars pour concrétiser ou renoncer à l'opération, selon un communiqué de Xstrata. L’opération, rapporte l'AFP, est évaluée à 80 milliards de dollars par les médias.

• 06/02/2012 - Arrêté : suspension de la chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré

    La chasse de la barge à queue noire et du courlis cendré est suspendue sur l'ensemble du territoire métropolitain jusqu’au 30 juillet 2013. Toutefois, le courlis cendré peut être chassé sur le domaine public maritime jusqu'au 10 février.

• 03/02/2012 - Arrêté : Contrôle de la pêche de thon rouge dans l’Atlantique Est et la Méditerranée

  Ce vendredi 3 février, l’arrêté du 25 janvier 2012 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée, a été publié au journal officiel.

• 01/02/2012 - Projet de Circulaire sur l’appréciation des modifications substantielles au titre de l’article R. 512-33 du code de l’environnement

  L’article R. 512-33 du code de l’environnement prévoit que l’exploitant d’une installation classée soumise à autorisation déclare au Préfet tout changement notable dans son mode d’exploitation. Le préfet doit, dès lors, établir si la modification est substantielle, c’est à dire si une nouvelle procédure d’autorisation s’avère nécessaire. Ce projet de circulaire vise donc à fournir des éléments d’appréciation du caractère substantiel d’un changement notable d’une ICPE, sauf pour les installations d’élevage qui font l’objet d’une autre circulaire.

• 01/02/2012 - Projet de décret sur l’information du public en matière de sols pollués

  Le Gouvernement vient de mettre en ligne le projet de décret pris en application des articles L.125-6 et L.125-7 du Code de l’environnement, issus de la loi Grenelle, relatifs à l’information du public sur les risques de pollution des sols, leur prise en compte dans les documents d’urbanisme et l’information des acquéreurs et locataires.   Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement, ne manque pas de constater que « ce projet de décret ne parvient pas à masquer une absence marquante de notre Code de l'environnement : celle d'un véritable statut juridique pour le sol ».

• 30/01/2012 - Nouvelle directive concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement

  La directive 2011/92/UE du 13 décembre 2011 procède à la codification de la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 concernant l’évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l’environnement. Cette codification est apparue nécessaire, la directive 85/337/CEE du Conseil du 27 juin 1985 ayant été modifiée à plusieurs reprises et de façon substantielle.

• 30/01/2012 - Amélioration de la performance énergétique des bâtiments

  Le décret du 27 janvier 2012 relatif à l'obligation de réalisation d'un audit énergétique pour les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus et à la réglementation thermique des bâtiments neufs a été publié. Le décret prévoit que les bâtiments à usage principal d'habitation en copropriété de cinquante lots ou plus, équipés d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement et dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est antérieure au 1er juin 2001 doivent faire l'objet d'un audit énergétique. Cet audit devra être réalisé dans un délai de cinq ans à compter du 1er janvier 2012.

• 27/01/2012 - Refonte du code forestier par voie d’ordonnance

  L'ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012 relative à la partie législative du code forestier est publiée au journal officiel. En effet, par l'article 69 de la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche, le Gouvernement a été habilité, à procéder par ordonnance, dans les conditions prévues par l'article 38 de la Constitution, à la refonte du code forestier.

• 26/01/2012 - La Commission demande à la France de se conformer à la législation européenne sur les déchets d’emballages

  La Commission européenne, jeudi 26 janvier, a émis un avis motivé à l’encontre de la France afin qu’elle transpose dans son droit national la définition des emballages et des déchets d’emballages prévue par la directive 94/62/CE. Si la France ne donne pas suite dans un délai de deux mois, la Commission pourra saisir la Cour de justice de l’Union européenne.

• 26/01/2012 - Dépôts de Plutonium : Condamnation du CEA de Cadarache pour « non déclaration immédiate »

  Le tribunal correctionnel d’Aix en Provence, mercredi 25 janvier, à rendu son verdict : le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) est condamné à verser une amende de 40 000 euros pour « non déclaration immédiate » de  l’incident survenu en 2009 sur le site de Cadarache dans les Bouches-du-Rhône. Cet incident avait été classé au niveau 2 de l'échelle INES par l'Autorité de sûreté nucléaire. En effet, ce n’est que plusieurs semaines après que le CEA avait signalé avoir repéré des dépôts de plutonium supérieurs à ses prévisions lors du démantèlement de boîtes à gants, enceintes étanches permettant d'accéder de façon sécurisée à des zones contenant de la matière nucléaire.

• 26/01/2012 - Arrêtés : Organisation de l’Institut National de l’Information Géographique et Forestière

  Deux arrêtés, publiés au journal officiel jeudi 26 janvier, ont été consacrés à l’organisation des organes de l’Institut national de l’information géographique et forestière. Le premier porte sur l’organisation du Comité de la filière forêt et bois, tandis que le second prévoit les modalités de composition et d’organisation du Conseil scientifique et technique de l’institut, tous deux chargés d’assister l’institut en donnant leur avis sur des points précis.

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