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ICPE

Nouvelles activités soumises au 3ème régime ICPE

28 juillet 2010

Le décret n° 2010-875 modifie la nomenclature des ICPE en soumettant trois nouvelles activités au régime d’enregistrement.

Créé en juin 2009 avec pour objectif de simplifier et d’accélérer la délivrance d’autorisations pour les activités dont les risques sont bien connus et qui peuvent être efficacement réglementées par des prescriptions définies au niveau national, Lire la suite...

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