• 11/03/2010 - Le photovoltaïque a son annuaire

  La filière des fabricants et des fournisseurs de l’industrie photovoltaïque française compte 158 acteurs, recensés dans le dernier annuaire du groupement Soler. Leur capacité de fabrication de modules est passée de 60 MW en 2006 à 200 MW en 2009, et le nombre d’emplois industriels a quadruplé, passant de 800 à 3200 sur la période.

• 11/03/2010 - L’Ines lance une plateforme de formations

  L’Institut national de l’énergie solaire a créé la Plateforme de formation Solaire & bâtiment. Elle proposera des formations initiales et continues à partir du second semestre 2010. Elle devra également créer un centre de diffusion de l’information, à destination du grand public et des professionnels. Cette plateforme sera pilotée par l’université de Savoie.

• 11/03/2010 - Le port de Dunkerque se lance dans le développement durable

  Le Grand port maritime de Dunkerque veut élaborer un plan d’aménagement et de développement durable (PA2D). Un groupe technique a été mis en place pour réfléchir sur cinq thématiques, dont la prévention des risques, les transports, la lutte contre le changement climatique, la gestion des eaux, des milieux naturels, la biodiversité, etc. Le port compte 17 km de façade maritime et 3 000 ha non aménagés.

• 11/03/2010 - Un appel à projet pour le climat des Alpes

  En avril, le réseau transfrontalier de communes alpines « Alliance dans les Alpes » lance « DynAlp-Climate », un appel à projet pour aider les communes à développer des initiatives en faveur de la protection du climat. Les aides vont de 5 000 euros à 20 000 euros. Pas moins de 275 communes en sont membre, dont 24 en France.

• 11/03/2010 - Un mastère en éco-matériaux à Caen

  L’Ecole supérieure d’ingénieurs des travaux de la construction de Caen ouvre en septembre 2010 un mastère spécialisé en éco-matériaux et développement durable. Elle durera un an, donc six mois en entreprise, et compte 7 modules, portant notamment sur la construction durable, les éco-matériaux, l’économie de la construction, et le choix contextuels des matériaux.

• 11/03/2010 - Développement durable dans l’enseignement

  Fondaterra a mis en ligne un outil d'auto-évaluation du développement durable dans l'enseignement supérieur. Développé en partenariat avec la Conférence des présidents d’université, Evaddes permet aux établissements d’établir un point zéro, de chiffrer les objectifs du plan d’action, ou encore de suivre les engagements.  

• 11/03/2010 - L'Ordif crée des outils pour PreWaste

  Le projet européen interrégional (Interreg 4C) PreWaste axé sur la prévention des déchets a été approuvé par la Commission européenne. L'Observatoire régional des déchets d'Ile-de-France (Ordif) – partenaire français du projet – obtient la responsabilité du groupe de travail chargé de définir des indicateurs d'efficacité des politiques de préventions mises en oeuvre.

• 11/03/2010 - Recyclage des cordes d'alpinisme

  Le spécialiste des équipements de montagne Millet lance sa campagne de reprise des cordes d’escalade. Entre le 20 avril et le 20 juin, les grimpeurs pourront rapporter leurs cordes usagées et bénéficier de 20 € de réduction sur l’achat d’une nouvelle corde de la marque. La campagne de l’année 2009 a permis de collecter 177 623 mètres de cordes. Le polyamide recyclé donne naissance à différents produits dont des boucles de sacs à dos.

• 11/03/2010 - Journée de l'acier

  Dow Jones organise sa journée de l'acier à Paris le 18 mars sur les tendaces et stratégies d'achat avec la participation de Julien Onillon, ArcelorMittal – Président d’honneur : la situation actuelle des marchés, Niels W. Ø. Larsen, Solving France, le marché actuel de l'inox, Jan W. Weijburg, TRANS-FER bvba : La logistique de l’acier, Christian Leclercq, Société Générale : le management du risque face à la volatilité des prix, Frédéric Blanchi, Cofarco : financement et gestion des risques associés au marché de l'acier, Lionel da Silva, Gantois S.A. : conditions du sourcing "global" pour l'entreprise en 2010 et Heinz Michael Hellerforth, HAWK Associates Ltd : les moyens juridiques efficaces pour un maximum de flexibilité contractuelle dans l'achat. contact : helena.videtic@dowjones.com

• 10/03/2010 - Sites pollués : condamnation pour non respect de la législation environnementale

  A la suite d’une citation directe de l'association France Nature Environnement et de l’Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées le 3 mars par le tribunal d’instance de Saint-Avold respectivement à 7 200 et 1 500 euros d’amende, pour avoir méconnu la législation environnementale. D'après les associations, " plusieurs arrêtés préfectoraux leur avaient demandé de fournir des études, jamais rendues ou avec retard, sur l’analyse, le confinement et le traitement des pollutions, et ce après la cessation d’anciennes activités à l’origine de pollution des eaux par du benzène pour lesquelles des travaux de dépollution devaient débuter début 2008. Total Petrochemicals a en outre été condamné pour ne pas avoir informé suffisamment tôt la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’une panne à l’origine d’une pluie d’hydrocarbures sur l’Europort de Saint-Avold le 6 novembre 2008."

• 09/03/2010 - Publication de la liste des sites classés au cours de l'année 2009

  Aujourd'hui est parue au Journal Officiel la liste des sites classés au cours de l'année 2009 (conformément aux art. L. 341-1 à L. 341-22, R. 341-4 et R. 341-5 du code de l'environnement).

• 03/03/2010 - L'UE adopte un livre vert sur les forêts

  La Commission a adopté le 1er mars 2010 un livre vert concernant la protection des forêts dans l'Union européenne afin de préparer les forêts au changement climatique. l'objectif du livre vert vise à garantir "que les forêts continuent, à l’avenir, de remplir les fonctions socio-économiques, écologiques et de production qui sont les leurs".  COM(2010)66 final

• 03/03/2010 - Amflora : le gouvernement saisi le Haut Conseil des Biotechnologies

  Suite à la décision de la Commission européenne d’autoriser la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la société BASF, la France a décidé de saisir le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) avant d’arrêter sa position. Dans leur communiqué les Ministères de l’Ecologie et de l’Agriculture rappelle que « la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l’unanimité par les Etats membres lors du Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008 ».

• 01/03/2010 - Décret relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires

  Décret n° 2010-198 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.116(51) (annexe 6) relative à l'adoption d'amendements à l'annexe du protocole de 1978 relatif à la convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78), adoptée à Londres le 1er avril 2004

• 24/02/2010 - Publication de l'arrêté établissant le programme de surveillance de l'état des eaux

  L'arrêté du 25 janvier 2010 prévoit qu'un programme de surveillance de l'état des eaux est établi en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement pour chaque bassin ou groupement de bassins défini par l'arrêté du 16 mai 2005 susvisé, afin de dresser un tableau cohérent et complet de l'état de ses eaux. (JO, 24-02-2010,p.3406)

• 24/02/2010 - Publication de l'arrêté relatif aux eaux de surface

  Le présent arrêté du 25 janvier 2010 définit les méthodes et critères servant à caractériser les différentes classes d'état écologique, d'état chimique et de potentiel écologique des eaux de surface en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. (JO, 24-02-2010,p.3429)    

• 23/02/2010 - La Commission pour l'interdiction du commerce du thon rouge

  Selon un communiqué du 22 février, la Commission européenne propose que l'UE soutienne l'interdiction du commerce international du thon rouge de l'Atlantique. Toutefois elle propose que l'inscription entre en vigueur dans un délai de 12 mois. En outre a commission précise que si l'interdiction entre en vigueur, elle "veillera à ce que les entreprises de pêche artisanale soient autorisées à approvisionner le marché de l'UE avec des captures provenant des eaux des États membres".

• 23/02/2010 - Publication du décret relatif au contrôle des produits chimiques et biocides

  Le décret n°2010-150 du 17 février 2010 vient modifier les articles R 521-1 et suivants du code de l'environnement. Le décret traite : des prélèvements, analyses et essais, de la protection du secret de la formule intégrale des mélanges et des modalités d'applications des sanctions administratives et pénales.

• 12/02/2010 - Décret relatif à l'organisation et aux missions des directions interrégionales de la mer

  Au nombre de quatre, les directions interrégionales de la mer, issues de la fusion des directions régionales des affaires maritimes et des services départementaux chargés de la signalisation maritime et de la gestion des centres de stockage POLMAR, sont des services déconcentrés relevant des ministres chargés de la mer et du développement durable, mis à disposition du ministre chargé de la pêche maritime, et placés sous l’autorité des préfets de région, des préfets maritimes et des préfets de zone, en fonction des compétences respectives de ces autorités en mer et sur le littoral.Le champ d’action de chacune de ces directions s’étend à plusieurs régions et à leurs façades maritimes, leurs compétences techniques et leurs moyens ayant vocation à être mis en oeuvre à cette échelle : « Méditerranée », « Sud-Atlantique », « Nord Atlantique-Manche Ouest » et « Manche Est-Mer du Nord ». Elles auront leur siège respectivement à Marseille, Bordeaux, Nantes et Le Havre.En plus de leurs activités en matière sociale, économique (en particulier liées à la pêche), de sécurité, de prévention et de lutte contre les pollutions, et de formation, elles devront développer une approche intégrée du développement durable maritime dont le Grenelle de la mer a défini les principes, en particulier dans la planification des activités à l’échelle des façades maritimes. Elles auront notamment une mission de coordination des services chargés de mettre en œuvre les actions de l'Etat dans le domaine de la mer et du littoral. (JO,12-02-2010)

• 11/02/2010 - Bilan 2009 du Grenelle 1 : 88% des engagements ont été tenus

  Alors que le Grenelle II est actuellement entre les mains des députés depuis le 2 février, le MEEDDM a présenté lors du dernier comité de suivi le bilan 2009 du grenelle de l'environnement. Ce bilan dresse les réalisations amorçées dans les 13 domaines d'action du Grenelle. Il en ressort que 88% des engagements qui devaient être réalisés avant la fin 2009 ont été tenus.  

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