• 02/09/2010 - Les collectivités déclarent leurs papiers

  La déclaration des tonnages de papiers imprimés collectés en 2009 par les collectivités a débuté le 1er septembre. Celles-ci disposent de deux mois pour transmettre leurs données à Eco-Folio. Elles recevront 65 euros par tonne recyclée, 30 euros par tonne valorisée (compostage, méthanisation, valorisation énergétique) et 2 euros par tonne partie en centre d'enfouissement, ceci dès la fin de l'année. L'éco-organisme rappelle que la quantité de papiers recyclée s'est accrue de 13% depuis sa création, en 2007.

• 31/08/2010 - Recyclage du papier : entreprises, encore un effort !

  Les grandes entreprises françaises ont encore beaucoup à faire dans la gestion responsable du papier : selon la première édition de l’étude PAP 50, menée par WWF France, les Amis du Vent et 100 % recyclé 100 % engagé, la note moyenne est de 43 sur 100. L’Oreal arrive en tête avec un score de 63 sur 100. En France, seulement 20 % des papiers de bureaux sont recyclés et 78 % des papiers graphiques sont issus de l’importation. Cette étude va être reconduite et élargie aux collectivités.

• 31/08/2010 - Le PNR de la Haute vallée de Chevreuse calcule son empreinte

  Le Parc naturel régional de la Haute vallée de Chevreuse va calculer son empreinte écologique. La tâche incombe, dans le cadre de sa thèse, à une doctorante de l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines avec qui la collectivité vient de signer une convention.

• 31/08/2010 - Une école zéro énergie en Seine-Saint-Denis

  Le premier groupe scolaire "zéro énergie" de Seine-Saint-Denis ouvre ses portes à Pantin pour la rentrée. Capteurs photovoltaïques et panneaux solaires thermiques couvriront 50% des besoins en eau chaude, tandis qu'une pompe à chaleur eau assurera le chauffage en hiver. L'investissement est de 14 millions d'euros, soit un surcoût de 30%.

• 31/08/2010 - L'Ademe Basse Normandie certifiée Iso 14001

  L'Ademe Basse-Normandie a reçu sa certification Iso 14001. Des groupes de travail ont planché durant dix-huit mois pour formaliser des propositions d'amélioration , un plan d'actions et des indicateurs de suivi notamment sur l'énergie, les transports et les déchets.

• 27/08/2010 - Nouvelle plaquette biodiversité en Isère

  Très prolifique sur le sujet, le conseil général de l’Isère a sorti en août dernier sa dernière publication consacrée à la protection de la biodiversité. Une plaquette de 34 pages qui recense les pièges mortels pour la faune sauvage (baies vitrées, abreuvoirs ou câbles aériens…) et les façons simples de les neutraliser. Elle sera diffusée gratuitement aux communes, collèges et associations.

• 27/08/2010 - Rock en Seine et le tri

  Coca-Cola a mis en place avec l'association "les connexions" une collecte des bouteiles et canettes par tricycle électrique et une boutique du recyclage sur l'espace du parc Saint-Cloud où se déroule le festival Rock en Seine.

• 26/08/2010 - Guide régional PACA

  La CCI Marseil Provence organise le 21 septembre prochain une journée de rencontres sur le thème "déchets et sous-produits industriels : nouveaux matériaux et débouchés." A cette occasion, le guide régional de la gestion des déchets PACA sera lancé.

• 26/08/2010 - L’Ifremer se dote d’une stratégie biodiversité

  Le rapport remis le 26 août par le président de l’Ifremer, Jean-Yves Perrot, à Chantal Jouanno fixe les priorités de recherche de l’institut en biodiversité marine. Cinq axes ont ainsi été identifiés qui privilégient un état des lieux exhaustif, la compréhension des processus écologiques et des mécanismes de production durable des services écosystémiques, l’élaboration de scénarios pour le futur et de mesures de protection. Et sept nouveaux projets de recherche seront lancés dans ces directions.

• 25/08/2010 - 4e appel d’offres biomasse

  La Commission de régulation de l’Energie a lancé son 4e appel d’offres pour la construction de centrales alimentées par biomasse pour une puissance totale de 200 MW. Sont éligibles les projets de plus de 12 MW affichant une efficacité énergétique d’au moins 60 % et dont le prix de base de l’électricité ne dépassera pas 115 euros/MWh. Dossiers à déposer jusqu’au 28 février 2011.

• 01/09/2010 - Limites maximales applicables aux résidus de certaines substances

  Publication du règlement (UE) no 765/2010 de la Commission du 25 août 2010 modifiant les annexes II et III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de chlorothalonil, clothianidine, difénoconazole, fenhexamide, flubendiamide, nicotine, spirotetramat, thiaclopride et thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits Joue L 226, 28-08-2010, p. 1

• 01/09/2010 - Commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb.

  Publication de la décision de la Commission du 27 août 2010 prévoyant la commercialisation temporaire de certaines variétés d’Avena strigosa Schreb. ne figurant pas au catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles ou aux catalogues nationaux des variétés des États membres [notifiée sous le numéro C(2010) 5835] Joue L 226, 28-08-2010, p. 46

• 01/09/2010 - Dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences

  Publication de la directive 2010/60/UE de la Commission du 30 août 2010 introduisant certaines dérogations pour la commercialisation des mélanges de semences de plantes fourragères destinés à la préservation de l’environnement naturel JOUE L 228, 31-08-2010, p. 10

• 01/09/2010 - Quotas de pêche 2010

  Avis relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2010 JO, 1-09-2010, p. 15979

• 01/09/2010 - Conditions d'achat de l'électricité photovoltaïque

  Publication de l'arrêté du 31 août 2010 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000 JO, 1-09-2010, p. 15919

• 31/08/2010 - Méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique

  Publication de la décision du 23 juillet 2010 fixant les méthodes d'essais relatives aux caractéristiques du fioul domestique JO, 31-08-2010, p. 15810

• 31/08/2010 - Etat de l'installation intérieure de gaz

  Publication de l'arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 avril 2007 définissant le modèle et la méthode de réalisation de l'état de l'installation intérieure de gaz JO, 31-08-2010, p. 15807

• 31/08/2010 - Substances actives biocides

  Publication de l'arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté JO, 31-08-2010, p. 15803

• 31/08/2010 - Agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air

  Publication de l'arrêté du 3 août 2010 portant agrément d'associations de surveillance de la qualité de l'air au titre du code de l'environnement (livre II, titre II) Sont agréées, pour une durée de trois ans : ― l'association pour la mesure de la pollution atmosphérique de l'Auvergne « ATMO AUVERGNE », qui exerce sa compétence dans la région Auvergne ; ― l'association régionale de surveillance de la qualité de l'air en Bretagne « AIR BREIZH » qui exerce sa compétence dans la région Bretagne ; ― l'association pour la surveillance de la qualité de l'air dans la région des Pays de la Loire « AIR PAYS de la LOIRE » qui exerce sa compétence dans la région Pays de la Loire ; ― l'observatoire régional de l'air en Midi-Pyrénées « ORAMIP » qui exerce sa compétence dans la région MidiPyrénées. JO, 31-08-2010, p. 15802

• 30/08/2010 - Gestion des personnels du ministère chargé de l'urbanisme, du logement et des transports

  Publication du décret n° 2010-996 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports JO, 29-08-2010

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