Assainissement

La loi sur l’Eau de 1992 a fixé un premier cadre législatif sur la gestion de l’Assainissement Non Collectif par les collectivités locales. Elle imposait, entre autres, la création d’un Service Public de l’Assainissement Non Collectif (SPANC). Dernièrement, la réglementation sur l’eau a été complétée par la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) de 2006, apportant de nouvelles exigences à la gestion des services d’assainissement et les arrêtés d’application devraient sortir au premier semestre 2008. Pour répondre à la demande de formation et d’information des communes dans ce domaine stratégique, IDEAL Connaissances organise annuellement les Assises Nationales de l’Assainissement Non Collectif.