Concurrence : la Commission européenne enquête sur une possible entente dans le secteur de l’eau
Thème : marché de l'eau

Le 13 avril 2010, des agents de la Commission européenne ont procédé à des inspections surprises en France dans les locaux de différentes entreprises actives dans le secteur de l'eau et de l'assainissement des eaux usées. Suez Environnement, Saur et Veolia Eau nous ont confirmé avoir fait l’objet de telles visites.
« La Commission a des raisons de croire que les règles de l'Union européenne interdisant les pratiques commerciales restrictives et/ou les abus de position dominante (…) auraient été enfreintes », a-t-elle annoncé dans un communiqué de presse. « La Commission souhaite vérifier si les entreprises inspectées ont répondu de manière concertée à des appels publics organisés par les collectivités locales pour déléguer la gestion des services d'eau potable et d'assainissement. » Elle les soupçonne notamment d’avoir « imposé des prix de l'eau et de l'assainissement inéquitables aux collectivités locales, et in fine aux consommateurs ».
En savoir plus : Le communiqué de presse de la Commission
www.environnement-online.com, 22/04/10

Hydromorphologie : l'inventaire des obstacles sur les cours d'eau est achevé
Thème : espaces naturels, gestion de l'eau

Un inventaire des obstacles à l’écoulement construits sur les cours d’eau - barrages, seuils, écluses, digues, moulins…- a été réalisé pour la France métropolitaine. Ses résultats viennent d'être mis en ligne sur le site Eaufrance. 60 000 ouvrages ont été recensés dans ce qui est devenu le Le Référentiel des obstacles a l’écoulement (ROE).
Le référentiel est désormais diffusé sous forme de carte. Cette carte permet de visualiser par département, par commune ou par cours d’eau, la position spatiale des ouvrages connus. Pour chaque ouvrage, des informations complémentaires sont données : noms de l’ouvrage, coordonnées géographiques, type d’ouvrage (barrages, seuils), le sous type (déversoir, barrage mobile, radier) et son identifiant national. Une recherche peut être effectuée par commune, département ou par cours d’eau.
Une autre base de données nationale rassemblera l’ensemble des informations complémentaires permettant d’évaluer le risque d’impact de chacun des obstacles sur la continuité écologique (possibilités de franchissement par la faune aquatique, perturbation des migrations, qualité du transport sédimentaire…). C’est la prochaine banque de données ICE (Information sur la Continuité Ecologique).
Pour en savoir plus : Sur le site Eaufrance, visualiser la carte du ROE et télécharger le ROE
www.environnement-online.com , 22/04/10

Commerce équitable : la pratique s'institutionnalise
Thème : développement durable

Cinq ans après la reconnaissance publique de la pratique du commerce équitable dans la loi du 2 août 2005 en faveur des PME et à la veille de la quinzaine du commerce équitable, la Commission nationale du commerce équitable (CNCE) s'installe enfin.
«Nous sommes le premier pays d'Europe à nous doter de cette institution », se félicite Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du Commerce. Créée par le décret du 15 mai 2007, cette commission vise à « accroître la part du commerce équitable – elle s'élève à 0,01% du commerce mondial – en conciliant économie avec respect de valeurs environnementales et éthiques », a déclaré Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat chargée de l'Ecologie, le 22 avril, jour de l'installation de la CNCE. Chargée de reconnaître officiellement les organismes du commerce équitable, elle vise surtout à redonner confiance aux consommateurs perdus devant la prolifération de nouveaux labels de consommation responsable aux promesses pas toujours clairement identifiées.
Pour être reconnu par la CNCE, les demandeurs devront donc satisfaire aux exigences d'un référentiel élaboré par un groupe de travail formé en 2009 à la demande du Meddm et du Minefi. Il s'appuie sur les six critères définis par l'article 6 du décret tels que l'amélioration des conditions de vie des producteurs défavorisés des PED, l'indépendance du demandeur vis-à-vis des activités de production, de transformation ou de distribution ou encore le contrôle auprès des importateurs – notamment sur les conditions minimales relatives au prix d'achat – et l'accompagnement des producteurs.
Outre la reconnaissance des organismes de commerce équitable, la CNCE sera une instance d’échange et d’informations qui travaillera à promouvoir le commerce équitable auprès des consommateurs, des collectivités locales et des entreprises. « Nous allons doter la commission d'un site internet et d'un plan de communication, poursuit Chantal Jouanno. Nous espérons accroître la part du commerce équitable, notamment dans la commande publique ».
La première réunion officielle de la Commission est prévue pour le 19 mai. Au programme: l'adoption du règlement intérieur de la Commission et l'examen du référentiel. « Peu à peu, la CNCE bâtira sa propre doctrine, sa propre jurisprudence », conclut Hervé Novelli.
Pour en savoir plus : www.developpement-durable.gouv.fr
www.environnement-online.com , 26/04/10

Papeterie : l'écolabel européen pris en défaut
Thème : certification environnementale

Du papier issu d'exploitations forestières gérées non durablement bénéficie pourtant de l'écolabel européen.
Bien que disposant de l'écolabel européen relayé en France avec la marque Afnor, du papier fourni par le producteur indonésien Pindo Delhi (Asian Pulp and Paper) serait fabriqué à partir de bois illégal, avec des effets dévastateurs sur les forêts de Sumatra. C'est en tout cas ce qu’affirme un rapport de l'ONG FERN, spécialisée sur la question. Cette révélation apporte de l'eau au moulin du
Bureau européen de l'environnement, qui pointe les faiblesses des exigences du label en matière de gestion des exploitations forestières.
Pour en savoir plus : Le rapport de l'ONG FERN
www.environnement-online.com ,21/04/10

Transport : un bus pour desservir les aires de covoiturages dans le Tarn
Thème : Eco-mobilité

Relier Albi à Lavaur, par une ligne de bus express, passant par deux aires de covoiturage : c’est l’initiative innovante mise en place par le Conseil général du Tarn pour désengorger l’autoroute Toulouse-Albi (A68) et réduire l’auto-solisme.
Baptisée « TEX », cette ligne assure, depuis le 1er mars, un départ toutes les 30 minutes en heure de pointe, et dessert les aires de covoiturage de Saint-Sulpice et de Gaillac (à 40 et 20 km d’Albi), situées à proximité de l’autoroute, en moins de 50 minutes, contre 40 minutes en voiture. « Covoiturage et transport collectif sont complémentaires, souligne Jean Franck Cornac, directeur des transports au Conseil général du Tarn. L’automobiliste peut se garer sur l’aire qui lui convient et choisir de faire le reste de trajet  en covoiturage ou en bus ». Un mois après sa mise en service, la ligne transportait 200 voyageurs par jour. Le Conseil général envisage d’ouvrir une troisième aire de covoiturage à Rabastens, en bordure de l’A 68.
En savoir plus : www.legifrance.gouv.fr
www.environnement-online.com, 21/04/10

Politique de l'eau : l'agriculture au cœur des débats
Thème : pollution agricole, gestion de l'eau, droit

Lors du débat organisé mercredi 21 avril par le Cercle français de l’eau, autour du récent rapport de la Cour des Comptes sur la politique de l’eau, l’agriculture a été au cœur des attentions. Toucher les agriculteurs pour qu’ils consentent à diminuer leurs apports en pesticides et en engrais – tel est l’objectif principal que devraient aujourd’hui se fixer les agences de l’eau, selon la Cour des Comptes. Dans son rapport, consacré à l’action des agences de l’eau et de la police de l’eau, la Cour se concentre en effet sur l’impératif d’atteinte des objectifs de la directive-cadre sur l’eau (DCE) d’ici 2015, qu’elle identifie comme le principal but des agences. Elle note à cet égard que les agences, d’un côté ne consacrent pas assez de moyens à la lutte contre cette pollution diffuse, et ont une politique de redevances pas assez incitative ; et de l’autre ne son pas assez innovantes pour aborder cet enjeu.

Pollutions diffuses
Sur le premier point, Alexis Rouque, conseiller référendaire à la Cour des Comptes, rappelle que « l’on est encore très proche du modèle historique de financement massif par les agences de l’eau des investissements pour l’assainissement et l’eau potable, y compris dans la loi de finances 2010 » et invite à « augmenter la part relative accordée aux pollutions diffuses agricoles et à la restauration des milieux aquatiques ». Par ailleurs, la Cour signale que les comportements vertueux des agriculteurs ne sont pas assez récompensés, alors que ceux qui polluent ne sont pas assez taxés.

Responsabilité de l'Etat...
Concernant les redevances, divers participants au débat se sont élevés pour signaler la faible marge de manœuvre des agences de l’eau. « Tout ce que les agences de l’eau ne peuvent pas faire sur l’agriculture vient du fait qu’elles ont été bridées par l’Etat », estime Bernard Barraqué, directeur de recherches au CNRS. La contradiction entre la politique environnementale et la politique agricole a été montrée du doigt par de nombreux intervenants, qui se sont trouvés sur ce point d’accord avec le président de la 7ème chambre de la Cour des Comptes, Christian Descheemaeker : « à toutes les interrogations sur un changement de politique agricole pour prendre en compte les critères environnementaux, le ministère de l’Agriculture répond en disant « attendons la réforme de la politique agricole commune (PAC) en 2013 ». Or il faut agir avant… ».

... du législateur et des élus
Les intervenants ont aussi rappelé la responsabilité des législateurs sur ce sujet : ainsi, la Loi sur l’eau de 2006 « a comme oublié la taxation de l’azote minéral », selon les mots de Bernard Rousseau, référent Eau de l’association France nature environnement.
Dans un autre dossier, celui de la directive Eaux résiduaires urbaines (ERU) qui nécessitait la mise aux normes des stations d’épuration, ils ont aussi souligné le rôle des élus politiques locaux : « on a retardé les investissements nécessaires au niveau du politique pour ne pas augmenter le prix de l’eau avant les élections », regrette Bernard Barraqué.

Financements à 100%
Sur le second point, celui de la créativité des agences de l’eau pour lutter contre les pollutions diffuses, Alexis Rouque appelle à « inventer un accompagnement méthodologique pour susciter la vocation de maître d’œuvre ou d’ingénierie », et il s’interroge : «  pourquoi rester dans un mode de financement limité à 30 ou 40%, quand on attendrait 80 ou 100% pour les objectifs prioritaires, par exemple sur une masse d’eau sensible ou pour un polluant particulier ? » Si des idées innovantes surgissent çà et là, il n’y a selon lui pas encore de changement profond de politique malgré « l’urgence de la rupture ».

Pour en savoir plus :
Le site du Cercle français de l'eau
Le rapport de la Cour des Comptes
La présentation des membres de la Cour des Comptes lors du débat au CFE
www.environnement-online.com, 21/04/10

Agriculture : un site et une plate-forme de produits bio pour les professionnels
Thème : Consommation durable

Fin avril, le premier catalogue de produits bio pour les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie devait être mis en ligne sur un site internet.
« Une étude récente nous a révélé leur intérêt pour le bio, leur frein principal étant toutefois l’approvisionnement », commentent Frédérique et Michel Welterlin, co-fondateurs du site et propriétaires d’un hôtel-restaurant bio en Drôme provençale.  1200 références seront proposées, aussi bien produits de bouche, vins, que produits d’hygiène et d’entretien ou de soins. « Tous sont labellisés AB, Ecocert, ou Cosmebio et proposés au meilleur prix ».
Pour assurer les commandes, Reseaubio fait appel à la plate-forme d’approvisionnement Vectabio, créée simultanément à Livron (26) par Didier Perréol, PDG d’EuroNat. Selon ce dernier, ses produits seront issus « au moins à 50 % de la Drôme-Ardèche ». Vectabio fournira les professionnels de la restauration ainsi que les collectivités.
Le site, qui réserve par ailleurs un espace dédié aux producteurs locaux, accompagne chaque référence d’un « bonus bio », ou fiche d’utilisation. « Beaucoup de chefs ignorent comment cuisiner la pâte de sésame ou le gélifiant végétal agar-agar, par exemple. Notre but est de les conseiller », précise Frédérique Welterlin. En mai, Reseaubio complétera son offre par des modules de formation sur le potentiel d’innovation des produits spécifiques bio.
Pour en savoir plus : http://www.reseaubio.com
www.environnement-online.com, 21/04/10

Recyclage des téléphones : une consigne pour les mobiles
Thème : recyclage, DEEE

Plus de 100 millions de téléphones portables partent à la poubelle ou ne sont plus utilisés chaque année aux Etats-Unis selon l’agence de protection de l'environnement.
La start-up américaine EcoATM mise sur un système automatique de consigne pour capter une partie de ce gisement. Plus d’une dizaine de machines de collecte ont été installées dans le pays, en général chez des revendeurs d’équipements électriques et électroniques. Grâce à un scanner et une caméra, ces kiosques EcoATM calculent la valeur du mobile, en moyenne entre 11 et 20 dollars. L’utilisateur confirme ensuite la marque et le modèle et s’identifie. Il reçoit en échange des bons d’achat utilisables sur place. L’une des machines, expérimentée depuis février dans un centre commercial californien, génère même directement du cash. L’entreprise dispose d’un réseau de 50 revendeurs à travers le monde, qui écoulent les portables encore utilisables. Les autres sont envoyés dans l’usine d’Umicore en Belgique, qui recycle leurs composants, en particulier les métaux précieux. EcoATM vise l’installation de150 machines avant la fin de l’année et 700 supplémentaires en 2011. Celles-ci acceptent également les chargeurs et les batteries, et bientôt les lecteurs MP3 et les GPS.
www.environnement-online.com, 20/04/10

Natura 2000 : publication du décret relatif à l'évaluation des incidences
Thème : milieux naturels, aménagement du territoire, réglementation

Le décret du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 vient d’être publié au Journal Officiel du 11 avril.
Ce nouveau texte est important puisqu’il intervient après la récente condamnation de la France par la Cour de justice de l’Union européenne pour manquement dans la transposition de l’article 6 de la directive « Habitats » du 21 mai 1992 portant notamment sur ces questions d’évaluation (arrêt de la CJUE du 4 mars 2010, C-241/08).

En procédant à une nouvelle écriture de la partie réglementaire du code de l’environnement relative à l’évaluation des incidences Natura 2000 (articles R. 414-19 et suivants), le décret du 9 avril 2010 assure ainsi une meilleure conformité du droit français au regard des obligations européennes.

Parmi les avancées notables apportés par ce nouveau texte, figure l’établissement de la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets ainsi que des manifestations et interventions qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences sur un ou plusieurs sites Natura 2000. Les conditions dans lesquelles les listes locales complémentaires sont arrêtées font l’objet de précisions.

En outre, au-delà du contenu du dossier d’évaluation et des éventuelles mesures compensatoires à mettre en œuvre, le décret détaille les conditions d’instruction du dossier par l’autorité administrative compétente.

Des dispositions transitoires permettant une application progressive de ces nouvelles dispositions sont également prévues.

Un commentaire approfondi du décret du 9 avril 2010 sera effectué dans un prochain numéro de Droit de l’environnement.
www.environnement-online.com, 14/04/10

Déchets : le compostage collectif à Paris
Thème : tri, biomasse, éco-citoyenneté

Fini l’incinération des déchets de cuisine et jardin, place au compostage collectif ! La ville de Paris entend équiper une bonne centaine d’immeubles de bacs à compost. Installés au pied des immeubles, ils devraient inciter la population à trier ses déchets fermentescibles et diminuer fortement le poids des poubelles. Un appel à projets a déjà été lancé.
Deux composteurs en bois, d'une capacité de 300 litres chacun, ont été installés dans le jardin collectif d’un immeuble parisien du XXème arrondissement. Le poids de la poubelle résiduelle d'un Parisien a été estimé à 357 kg en 2008. Ces bacs permettront à une quinzaine de foyers, « d'alléger leur poubelle dédiée aux ordures ménagères de 70 kilos par an et par habitant », d’après François Dagnaud, adjoint au maire chargé de la propreté et de la gestion des déchets.

Une aventure collective
A l’aide d’un "bio-seau" mis à disposition par la mairie, chaque famille est invitée à collecter ses épluchures, fruits et légumes périmés, marcs de café, résidus de thé ou fleurs fanées et à les déposer dans le composteur entre deux couches de matières sèches. Les coquilles d’œufs broyées se dégradent très lentement, mais permettent d’aérer le compost et de lui apporter du calcaire. Le dépôt de fromage, de viande ou de poisson dans ces composteurs est fortement déconseillé en ville, « pour éviter d’attirer les rongeurs », précise Sarah Feuillette, ingénieure agronome référent du suivi du compostage. Un aérateur permettra aux habitants de brasser régulièrement le compost, gage de qualité du produit final. L’engrais obtenu servira ensuite à amender les jardins et les espaces verts collectifs de la résidence. « Une véritable aventure collective de valorisation des biodéchets dont l’enjeu est à la fois environnemental et social », selon François Dagnaud.

Appel à projets
A la suite de cette opération pilote, le concept devrait être étendu à d’autres immeubles volontaires, mais aussi à des établissements publics ou à des institutions.« Cent modules de compostage sont déjà prêts à être mis à disposition et si le succès de l’opération va au-delà, on s’adaptera », déclare l’adjoint au maire. Seules conditions pour obtenir ces bacs de compostage : posséder quelques mètres carrés d’espaces verts, bénéficier d’un soutien collectif à cette démarche, disposer d’un nombre suffisant de foyers participants (15 à 20) et trouver une personne référente chargée de l’animation et du suivi du compostage. Un maître-composteur engagé par la mairie formera la personne référente et accompagnera l’immeuble pendant neuf mois. « Une véritable opération de réconciliation du citadin avec la nature », selon François Dagnaud.
Pour en savoir plus : Mairie de Paris
www.environnement-online.com, 14/04/10

Armstrong : un programme de recyclage des dalles de plafonds
Thème : bâtiment, recyclage
 
Après les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, Armstrong a lancé fin mars son programme de recyclage en France.
L’entreprise récupère gratuitement les déchets des dalles de plafonds qu’elle a fabriquées après 2000, pour les surfaces de plus de 2000 m². La mise en place du programme n’a rien coûté, selon le fabricant. Il utilise son propre réseau de transport pour reprendre les dalles hors d’usage, mises sur palettes par les poseurs, lors des livraisons de plafonds neufs. Celles-ci sont ensuite réintégrées dans le processus de production de son site de Pontarlier (Doubs). La capacité de recyclage de cette usine s’élève à 400 000 m² par an, pour une capacité de production totale de 20 millions de m². Les déchets de plafonds viennent compléter l’utilisation d’autres matières premières secondaires, comme les vieux journaux. Intervenant actuellement sur le chantier de rénovation du Centre hospitalier Sud Francilien, à Evry (Essonne), Armstrong espère collecter les dalles sur au moins deux chantiers par mois, pour commencer.
www.environnement-online.com, 24/04/10

Energies de la mer : un projet hydrolien en Normandie
Thème : Energies renouvelables

Le groupe DCNS vient d’annoncer le lancement, il y a quelques jours, d’une étude de faisabilité pour l’installation d’une centrale pilote d’hydroliennes au Raz Blanchard, au large de la presqu’île du Cotentin dans la Manche. Un projet pour lequel il consulte actuellement plusieurs fabricants d’hydroliennes.
DCNS, spécialisé dans les technologies militaires navales, a annoncé en 2008 sa diversification dans le secteur des énergies de la mer. Aujourd’hui, il confirme cette orientation qui le conduit à devenir « le seul industriel en Europe et dans le monde, à notre connaissance, à être présent sur les quatre systèmes principaux de récupération de l’énergie des mers : éolien offshore, énergie des vagues, énergie des courants et énergie thermique des mers », signale Bertrand Planchais, directeur général délégué du groupe.

20 MW
La récente annonce concerne donc l’énergie des courants, avec une centrale projetée d’une puissance installée de 20 MW, soit une vingtaine de machines. Sur cette forme d’énergie, déjà bien explorée par de nombreuses équipes de recherche, DCNS a choisi pour l’instant de se contenter du rôle de maître d’œuvre. Il souhaite s’allier à un fabricant d’hydroliennes. « Nous avons pré-identifié deux ou trois technologies », précise Frédéric Le Lidec, directeur de l’Incubateur créé récemment par le groupe à Brest pour explorer ces technologies. Le choix final dépendra de plusieurs facteurs : « il faudra que le fournisseur puisse tenir les délais prévus, avec l’installation de la centrale prévue en 2013 ; que la technologie ait déjà été testée, qu’elle garantisse un minimum de productible et qu’elle offre de bonnes conditions de maintenance », poursuit-il. L’étude de faisabilité technique est destinée à fournir aux éventuels investisseurs des éléments de réponse sur les risques.
Dans cette optique de maîtrise d’œuvre, pour développer ce type de projets le groupe souhaite aussi s’allier à des opérateurs électriques qui, de partenaires, deviendraient ensuite gestionnaires des parcs.

30 à 50 000 emplois en 2020
Concernant d’une manière plus générale le développement des énergies de la mer, Bertrand Planchais appelle la France à prendre « un virage similaire à celui de l’Allemagne il y a dix ans dans le secteur de l’éolien. Cela pourrait permettre dans l’Hexagone, d’ici dix ans, de générer quatre à six milliards d’euros de chiffres d’affaire cumulé dans le secteur, et 30 à 50 000 emplois ».
D’après lui, les enjeux pour amorcer ce virage sont la question du tarif de rachat des énergies marines, mais aussi d’une éventuelle politique de soutien étatique au raccordement aux réseaux, et d’une simplification des procédures d’autorisation.
Pour en savoir plus : Le site du groupe DCNS
www.environnement-online.com, 13/04/10

Espaces verts : neuf villes créent leur label
Thème : Marché des énergies durables

C’est décidé ! Un label de gestion écologique des espaces verts sera officialisé mi-2011. « Une démarche qui vient du terrain », souligne Fabienne Giboudeaux, adjointe à la mairie de Paris.
Soumise au vote de leurs conseils municipaux respectifs, l’initiative a été acceptée par neuf villes françaises : Besançon, Lille, Lyon, Paris, Marseille, Montpellier, Nantes, Orléans et Rennes. Elle s’appuie sur l’élaboration d’un référentiel de gestion écologique partagé des espaces verts, piloté par Plante & Cité, avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale et Pierre & Vacances.
Plusieurs critères seront pris en compte, notamment le soin aux végétaux, la suppression des produits chimiques, la préservation de la ressource en eau et la valorisation des déchets verts. Pour Serge Fleurence, adjoint à la mairie de Montpellier, « ce label doit apparaître comme une stimulation vers une gestion écologique. Les villes devront se battre pour l’obtenir mais aussi pour le conserver, comme les étoiles du guide Michelin ». Ce label sera attribué sur la base d’un audit externe réalisé par un organisme indépendant. Car « il est hors de question que les villes s’auto-labellisent », précise Gilles Mahé, adjoint au maire d’Angers. Un point obscur demeure tout de même à l’heure actuelle sur le choix de cet organisme.La décision devrait être prise au printemps 2011.
Jusqu’à présent, seul Ecocert, l’organisme de certification de l’agriculture biologique était présent sur ce créneau. Et son label EVE (Espaces Verts Ecologiques), un Ecolabel, s’illustre déjà dans de nombreux parcs à Lille, Lyon ou Paris.
Pour en savoir plus : Le site de Plante et Cité
www.environnement-online.com, 13/04/10

PET : plus écologique que le verre et l'alu
Thème : Eco-technologies

La bouteille en PET laisse une empreinte environnementale moins profonde que la bouteille en verre ou la canette en aluminium. Telle est la conclusion d’une étude menée par Franklin Associates pour le compte de PETRA, l'association des producteurs nord-américains de résines PET.
L’enquête analyse toutes les étapes du cycle de vie des trois types de produits : de l’extraction de matières premières à la fabrication de l’emballage, sans oublier la collecte et le recyclage en fin de vie. Trois paramètres ont été sélectionnés pour calculer l’impact de chaque produit : l’énergie consommée, la production de déchets et les émissions de GES. Sur ces trois secteurs, la bouteille en PET arrive en tête. Elle émet 59 % de moins que l’aluminium et 77 % de moins que le verre. Dans le secteur de l’énergie, la bouteille PET consomme 11 millions de BTU* contre 16 millions pour la canette en aluminium et 26,6 millions le verre. La production de déchets reste minime pour la bouteille PET : deux fois moins en poids que pour l’aluminium et 15 fois moins que le verre.
*1 BTU (British Thermal Unit) = 1,06 kilojoule
www.environnement-online.com, 08/04/10

Energie : bientôt des mini-éoliennes sur les toits parisiens
Thème : Energies renouvelables, urbanisme

Ce jeudi 1er avril a eu lieu l’inauguration d’une expérimentation grandeur nature sur le site pilote de la Maison de l’Air. Pour la première fois, le potentiel de deux mini-éoliennes va être évalué dans un cadre urbain.
Propulser Paris à l’avant-garde de l’écologie urbaine ? C’est le souhait émis par la mairie du 20ème arrondissement, en encourageant l’implantation, par la société Elena Energie, de deux petites éoliennes sur la toiture-terrasse de la Maison de l’Air. D’encombrement réduit (1.6m de hauteur totale), elles sont dotées d’une carène aérodynamique accélérant le flux d’air interne et n’émettent pas de sifflement en bout de pales. Ces deux "Turboliennes" produiront 30 000 kWh/an, ce qui correspond à 15% de la production d’électricité du bâtiment, soit une économie de 2,6 tonnes de C02 par an. Des appareils de mesure enregistreront en continu la vitesse et la direction du vent, la vitesse du rotor et l’émission du bruit. Cette expérimentation permettra d’évaluer le développement potentiel des éoliennes à Paris. D’une puissance de 3,6 kW, elles pourraient, à terme, couvrir les besoins électriques de 6 appartements ou d’une maison fonctionnant uniquement au chauffage électrique.
Des éoliennes sur les toits parisiens
« Si l’expérience s’avère pertinente, d’ici à 5 ans, 10 mini-éoliennes devraient être installées sur les toits parisiens » selon Denis Baupin, adjoint au maire, chargé du développement durable. Des sites ont d’ailleurs déjà été repérés pour les installations éoliennes ultérieures, à l’instar des Buttes de Chaumont (19ème), de la butte Montmartre (18ème) et de certains couloirs de vents comme l’Avenue de France (13ème). D’après M. Baupin, il existe « un véritable potentiel » pour le développement urbain de l’éolien. Anne Hidalgo, adjointe au maire chargée de l’urbanisme et de l’architecture, souligne également l’intérêt économique et social du projet : « Paris se veut précurseur sur les questions du développement durable. Il peut permettre de régler des questions sociales en diminuant par exemple les factures d’électricité de certains logements. A l’échelle locale, le plan local urbanisme a été modifié pour accueillir les éoliennes. Le projet de loi Grenelle 2 conseille d’ailleurs à toutes les villes d’adapter leur législation dans ce sens.
La mise en œuvre d’une politique énergétique globale
Le plan Climat qui vise 25% d’énergies renouvelables à Paris en 2020 est enfin initié. Outre l’éolien, plusieurs autres sources d’énergie font actuellement l’objet de développement : la géothermie, la méthanisation, le solaire thermique mais aussi le photovoltaïque. 200 000 m2 de panneaux devraient être installés d’ici à 2014. Un appel d’offre sera également lancé très prochainement pour l’installation d’hydroliennes sous les ponts de la Seine. Car, selon M. Baupin, « à Paris, on n’a pas de pétrole mais on a des idées et des ressources énergétiques ».
www.environnement-online.com, 01/04/10

Justice : la protection du littoral prévaut sur les intérêts particuliers
Thème : mer, réglementation

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé dans un jugement rendu lundi 29 mars que les autorités françaises n’ont pas violé la Convention européenne des droits de l’homme en ordonnant la démolition des résidences secondaires de deux familles, à leurs frais et sans indemnisation.
Ces habitations sont situées sur des terrains en bord de mer appartenant au domaine public maritime dans la commune d’Arradon (Morbihan).

Loi littoral
Elles étaient donc occupées grâce à des autorisations d’occupation du domaine public, qui précisaient que l’administration se réservait la faculté de modifier ou retirer l’autorisation pour quelque cause que ce soit, et sans indemnisation. Au début des années 1990, les autorisations n’avaient pas été renouvelées, en vertu de la nouvelle loi Littoral. Les familles avaient porté plainte. Le préfet avait alors proposé aux propriétaires de pouvoir continuer à occuper les lieux de leur vivant, sans pour autant pouvoir les céder ou les transmettre par filiation ; les intéressés avaient refusé. Attaqués à leur tour en justice par la préfecture, ils ont été condamnés à la remise en état du rivage de la mer, à leur frais et sans indemnisation préalable – décision qu’ils ont porté devant la CEDH.
Application cohérente
D’après la Cour, la démolition des maisons « relève simplement d’une application cohérente (…) et plus rigoureuse de la loi, au regard de la nécessité croissante de protéger le littoral et son usage par le public, mais aussi de faire respecter les règles d’urbanisme ».
Pour en savoir plus :
Le premier arrêt
Le second arrêt
Le communiqué de presse
www.environnement-online.com, 01/04/10

Déchets : le syndicat des recycleurs du BTP se donne une feuille de route
Thème : recyclage, bâtiment

Le syndicat des recycleurs du BTP a choisi le jeudi 1er avril pour tenir sa première assemblée générale.
Le syndicat, présidé par Jacques Rabotin, également dirigeant de la société Valoridec, dans l’Aude, ambitionne de regrouper les quelque 80 PME spécialisées dans le recyclage des déchets du BTP, afin de partager les bonnes pratiques développées expérimentalement et localement afin de professionnaliser le secteur. Par ailleurs, le syndicat des recycleurs veut participer à la relance des plans de gestion départementaux des déchets du BTP, en participant aux comités de suivi. Il s’est doté de trois groupes de travail. La commission sur les matériaux alternatifs travaille sur l’acceptabilité des matériaux inertes recyclés en technique routières – un guide, élaboré avec l’Ademe, est attendu pour juin 2010. La commission sur la valorisation des déchets du bois ambitionne de faire évoluer la réglementation française pour permettre leur utilisation dans les chaudières. Enfin, la troisième commission veut développer le tri et le recyclage des DIB.
www.environnement-online.com, 01/04/10

Développement durable : un vent froid souffle sur l'éolien
Thème : droit, éolien, économie

Dans un rapport sur l'énergie éolienne, rendu public le mardi 30 mars 2010, la mission d'information commune à la commission des affaires économiques et à celle du développement durable de l'Assemblée nationale pointe les "effets d'aubaine" qui caractérisent le secteur et insiste sur la nécessité d'établir une meilleure régulation des activités éoliennes.

La lutte contre le mitage affichée comme une priorité
Pour la mission, les zones de développement de l’éolien (ZDE) ont été détournées de leur objectif de sauvegarde des paysages et des sites existants et n’ont en particulier "pas enclenché une véritable dynamique territoriale reposant sur l’échange et la publicité de données vérifiables, prenant en compte l’ensemble des enjeux économiques et environnementaux". Outre les dégradations durables dans des espaces naturels ou à proximité de sites remarquables, le rapport déplore le mitage du territoire résultant d’un éparpillement des parcs sans véritable planification. Afin d’y remédier, le rapport propose la création de schémas régionaux éoliens arrêtés par les préfets et fixant les délimitations territoriales qui s’imposeront aux procédures de définition des ZDE. Destinés à favoriser une programmation mieux adaptée pour l’installation de parcs éoliens sur le territoire, ces schémas régionaux pourraient également améliorer l’information du public.
Le rapport propose en outre, afin de lutter contre l’essaimage de petits parcs ou l’installation d’une éolienne isolée au sein d’une ZDE, de fixer des seuils minima pour la puissance installée (15 MW) et l’implantation des mâts (5). Or, pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler), "en choisissant de proscrire les parcs éoliens de moins de 15 MW, c’est-à-dire plus de sept éoliennes actuelles, nos députés tournent le dos aux collectivités locales en leur refusant d’adapter leur politique énergétique aux particularités de leur territoire". La priorité donnée aux gros parcs éoliens, tout comme la création des schémas régionaux, risque d’engendrer des oppositions locales majeures, souligne l’association.

La soumission des éoliennes au régime des ICPE
L’une des mesures les plus contestées du rapport consisterait à soumettre les installations éoliennes au régime juridique des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Cette mesure fait par ailleurs partie des dispositions du projet de loi Grenelle 2 (art. 34). La mission envisage toutefois l’adaptation des modes de contrôle des installations à la spécificité du secteur éolien. L’idée est en particulier d’exiger de chaque exploitation un bilan d’activité et de sauvegarde de l’environnement, sous la responsabilité du préfet du département du lieu d’implantation à qui il appartiendra, le cas échéant, de suspendre l’activité. La mission d’information propose par ailleurs l’interdiction de la revente de projets par un développeur ayant obtenu les autorisations nécessaires avant la mise en exploitation du parc. Pour Arnaud Gossement, avocat en droit de l'environnement et de l'énergie, le classement ICPE n'apportera rien. Bien au contraire, il s’agit d’une "mauvaise réponse à une bonne question : celle de l'aménagement du territoire". En outre, "il devrait accroître la complexité de la procédure d'autorisation et par voie de conséquence le risque juridique et contentieux lié à la création d'un parc éolien", ajoute-t-il dans un article publié sur le site GreenUnivers.
www.environnement-online.com ,01/04/10

Eolien : GE va investir en Europe
Thème : Marché des énergies renouvelables, Europe

General Electric va allouer 340 millions d'euros à ses sites industriels européens. Ces investissements seront répartis entre le Royaume-Uni, la Norvège, la Suède et l'Allemagne. L'objectif du groupe américain est de participer à la croissance de l'éolien offshore. L'industriel mise sur une turbine de très forte puissance (4 MW) à transmission directe, dépourvue d'engrenage et donc plus efficace et plus robuste. Cette machine est développée par le norvégien Scanwind, que General Electric a racheté en 2009.
Pour en savoir plus : le communiqué de General Electric
www.environnement-online.com ,01/04/10

Urbanisme : la HQE passe à l’aménagement
Thème : Bâtiment, développment durable


Après le bâtiment, la parcelle. L’Association HQE a présenté ce 30 mars lors d’un colloque organisé au siège parisien de la Fédération française du bâtiment, son référentiel Démarche HQE – Aménagement.
Bâti sur la base d’une expérimentation de trois ans menée sur dix sites pilotes et de la méthode AEU (approche environnementale de l’urbanisme) de l’Ademe, l’outil propose une « structure de conduite d’opération pour faire évoluer les pratiques des acteurs de l’aménagement ».
« Comme pour la démarche HQE Bâtiment, la première partie du référentiel est consacrée au management tandis que la seconde définie 17 thèmes, l’équivalent des fameuses 14 cibles, regroupées en trois grandes familles : territoires, environnement et santé, économique et social », détaille Nathalie Sement, chargée de mission à l’association.
Ce référentiel qui sera diffusé gratuitement  à partir du mois prochain donnera-t-il lieu à certification ? Au sein même de l’association, le débat n’est pas encore tranché…
Pour en savoir plus : Le site de l'association HQE
www.environnement-online.com, 30/03/10

DEEE : L’écocontribution modulée selon l’écoconception
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : fiscalité environnementale, éco-conception, DEEE

À partir du 1er juillet, une modulation de l’écocontribution de six catégories de produits électriques et électroniques sera introduite afin d’encourager les producteurs à développer des produits écoconçus en termes de traitement, de recyclabilité et de réemploi. Ce mécanisme de majoration élaboré au cours de l’année dernière par les acteurs de la filière DEEE « repose, pour le moment, sur des critères rapides à mettre en place », explique Bertrand Reygner, chargé de projet chez Ecologic, éco-organisme agréé pour les DEEE. Par exemple, pour les écrans LCD, « afin d’éviter la majoration, le produit devra exclure soit les composés mercurés, soit les retardateurs de flammes bromés des plastiques », explique le chargé de projet. Pour les réfrigérateurs, les gaz réfrigérants dont le potentiel de réchauffement global (GWP) est supérieur à 15 feront l’objet d’une majoration de l’écocontribution fixée à 20 %, indépendamment de la nature du gaz utilisé et de l’éco-organisme.
Répercutée sur le prix d’achat, cette majoration, minime pour le consommateur final, pourrait en revanche avoir un impact fort sur la vente de masse (distributeurs). « Nous continuons à travailler sur les critères qui définissent l’écoconception pour allonger et affiner la liste au fil du temps », conclut Bertrand Reygner.
Un dispositif inédit en Europe qui sera étudié de près à Bruxelles.
www.ecologic-france.com

Recherche écoles sur sols pollués
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : dépollution

Les Drire et Dreal vont commencer, cet été, un recensement des sites sensibles construits sur des sols pollués. Le croisement de la liste de 300 000 anciens sites industriels avec les écoles et crèches devrait recentrer les recherches sur 1 000 à 2 000 sites.
L’opération s’échelonnera sur deux à trois ans. Les tests menés sur six établissements n’ont pas établi de risque particulier.
www.developpementdurable.gouv.fr

Biomasse : Bioval Environnement dans la cour des grands
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : marché des énergies vertes

Le Bourguignon Bioval Environnement veut s’imposer comme un acteur qui compte dans le monde du bois-énergie. Et pour y arriver, la jeune pousse, qui n’a pas encore soufflé sa première bougie, vient d’obtenir 2 millions d’euros du fonds d’investissement Amundi. Spécialiste de l’approvisionnement en plaquettes de bois, elle distribue pour le moment à une dizaine de chaufferies un combustible produit par des prestataires locaux. Mais avec ces fonds, elle compte créer plusieurs plateformes logistiques de collecte de bois brut, de stockage et de transformation  en combustible. La première d’entre elles devrait ouvrir d’ici à deux ans sur le technoport de Pagny (Côte-d’Or), un carrefour autoroutier, ferroviaire et fluvial. « Pour la collecte, notre rayon de chalandise est de 150 km, explique Claude Bidault, président de la société. Mais le technoport peut nous permettre de vendre le combustible beaucoup plus loin. » En contact avancé avec des clients italiens, Bioval Environnement espère s’imposer progressivement sur le marché de la distribution en garantissant la qualité de son combustible.
La société compte aussi beaucoup sur les futures centrales de cogénération à la biomasse pour s’étoffer. Dans le cadre d’un appel d’offres, elle porte trois projets qu’elle souhaite développer avant de les céder à des partenaires qui feraient toujours appel à elle pour l’approvisionnement.
Son objectif : gérer environ 500 000 tonnes de bois d’ici quatre ou cinq ans.
www.bioval-environnement.fr

Déchets : Le biodéconditionneur va croquer les aliments
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : méthanisation, énergie verte

Dissocier le contenant du contenu, telle sera la mission du biodéconditionneur que Sita met en service en juin à Strasbourg. Premier du genre en France, l’équipement de 1,2 million d’euros (que subventionne à 20 % l’Ademe) traitera des déchets alimentaires dans leur emballage pour les extraire par broyage-séparation. Ils iront ainsi vers la méthanisation plutôt que l’incinération ou la mise en décharge. Quatre unités de méthanisation agricole situées en Allemagne transformeront la fraction organique récupérée. « Nous prévoyons de les réorienter vers l’Alsace dès que les projets locaux seront prêts », indique Charles Coppin, directeur de l’agence entreprises Bas-Rhin de Sita. Avec une installation d’une capacité de 24 000 tonnes par an, le groupe vise au départ un rythme annuel de 12 000 tonnes permettant de produire 1,6 million de mètres cubes de biogaz et de chauffer l’équivalent de 550 logements.
Ces volumes englobent les 5 à 10 % d’emballages résiduels, qui partiront à l’incinérateur de Strasbourg. Au niveau de la collecte, la filière se concentre sur les chutes de l’industrie agroalimentaire et les rebuts de la grande distribution. Les premières sont déjà récupérées en partie par Sita en tant que prestataire pour les déchets des industriels en question. Aux seconds, le groupe propose que ses équipes collectent ses invendus dans des bacs séparés.

Biodiversité : Les Pyrénées planchent sur le bouquetin
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : faune, biodiversité

Dix ans après la disparition du dernier bouquetin des Pyrénées françaises, le tout nouveau parc naturel régional (PNR) des Pyrénées ariégeoises œuvre à la réintroduction du bouquetin ibérique, un proche cousin originaire des sierras espagnoles. Pilote et coordonnateur de l’opération, le PNR s’apprête à lancer les premières études sur la localisation des lâchers et les interactions entre espèces locales. « Notre objectif est de concevoir un plan de réintroduction, associant tous les acteurs du parc afin de garantir la qualité et la pérennité de l’opération », précise Matthieu Cruège, directeur du PNR. L’enjeu est de taille car les autorités espagnoles ne semblent pas disposées à puiser dans leur faune sauvage : le bouquetin appartient au « patrimoine historique » et est source de revenus. « Pour autant, rien n’est arrêté, souligne Matthieu Cruège, le parc national des Pyrénées et le PNR des Pyrénées catalanes nous ont rejoints. Nous devrions arriver à convaincre nos voisins de la nécessaire coopération transfrontalière. »

Certification : le Nord trace la route durable
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : HQE, transports

Réconcilier routes et développement durable. C’est l’objectif du conseil général du Nord au travers de la mise en place d’un référentiel HQE Route durable permettant, comme pour les bâtiments, la certification. À ce jour, quinze départements et trois communautés urbaines l’ont rejoint dans cette démarche afin d’en faire un véritable label de qualité.
Les travaux du premier projet global – le contournement de la ville de Cantin (1 500 habitants) – viennent de débuter. La démarche a obligé à identifier, après une large consultation, les enjeux prioritaires et à rechercher les solutions techniques adaptées. La déviation va ainsi bénéficier d’une protection phonique renforcée, d’une gestion responsable des matériaux (tous les déblais seront réutilisés sur le site et beaucoup de matériaux du corps de la chaussée proviendront de filières de recyclage), d’une intégration au paysage et de la constitution d’un corridor biologique et paysager. L’évacuation des eaux se fera par un système de noues et les
circulations douces sont intégrées au projet. Enfin, l’entreprise chargée de la réalisation du chantier – à faible nuisance – embauchera des demandeurs d’emploi locaux en parcours d’insertion. « Grâce à la démarche, le projet est 10 % moins coûteux que celui prévu par l’État », souligne José Cohen, directeur général adjoint du Département, qui souhaite qu’il soit le premier d’une longue série « durable ».

Partenariat public-privé : un contrat de performance très énergétique
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : consommation d'énergie, économies d'énergie

Réduire de 17 % les consommations d’énergie sans avoir à investir. La ville et la communauté d’agglomération de Montluçon ont réussi ce pari en optant pour un contrat de performance énergétique (CPE), une forme de partenariat public-privé. Ainsi, depuis le 1er janvier, Dalkia est en charge de l’exploitation et de l’amélioration de l’efficacité énergétique de 94 bâtiments communaux et de 2 sites communautaires pendant dix ans. Le contrat comprend la conduite des installations de chauffage, d’eau chaude sanitaire et de climatisation et couvre la garantie totale des équipements. La consommation d’énergie primaire est vérifiée mensuellement et, ce, dèsla prochaine saison de chauffe.
Près de 1,8 million d’euros de travaux vont être réalisés et financés par le prestataire, ce dernier se rémunérant grâce aux économies d’énergie réalisées.
La plupart des travaux concernent des actions d’amélioration technique, mais Dalkia va aussi actionner le levier de la sensibilisation, via une communication incitative à destination des usagers. Si les économies dépassent 17 %, les collectivités bénéficieront des deux tiers des gains supplémentaires. « Ce contrat nous permet d’être plus vertueux tout en diminuant la facture globale de plus de 177 000 euros HT par rapport au contrat précédent », se félicite Jacques Verbrugghe, directeur général des services de la ville, pour qui le seul bémol est de ne pas avoir été plus loin en termes d’économies d’énergie.

Ecoval se chauffe au bois vert
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : biomasse, énergies vertes

Dans l’Eure, le syndicat mixte de traitement des ordures ménagères, le Setom, va construire la première chaufferie au bois vert en France. Ce pilote sera alimenté pour moitié par des déchets verts. Un traitement des fumées de haute performance est prévu. Cette chaufferie, qui sera reliée au réseau de chaleur urbain d’Evreux, devrait démarrer en 2012. 
www.setom.fr

ENR : RTE anticipe la production de l’éolien
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : production électrique, énergies renouvelables

Quelque 4 400 MW, telle est la puissance d’énergie éolienne installée en France, mais la répartition des parcs est diffuse, avec une puissance unitaire moyenne de 10 MW. Et compte tenu des facéties d’Eole, les rendements restent très variables.
Intégrer cette production en croissance dans le réseau nécessite un bon outil de prévision des productions. C’est ce que RTE vient de réaliser avec l’Ipes ou insertion de la production éolienne dans le système. Centralisé à Toulouse, il prend en compte les éléments d’information et les estimations des sept centres régionaux français, pour un suivi en temps réel de la production. Il permet aussi de visualiser les puissances générées par l’éolien pour la journée en cours et le lendemain.
Pour cela, quatre fois par jour, les cartes de vent fournies par Météo France sont intégrées et l’Ipes recalcule en conséquence les productions éoliennes. Inspiré des expériences espagnoles, danoises et allemandes, le système a été conçu en collaboration avec Areva. Mais l’observation en temps réel des données ne couvre pas encore la totalité des parcs raccordés au réseau de RTE.
Les modèles de calculs d’Ipes en simulent la production à partir de données partielles. Pour améliorer la fiabilité des prévisions, RTE veut, à court terme, observer en temps réel 80 % du parc éolien.

Bateaux : et vogue la filière de déconstruction
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : dépollution , recyclage

L’Association pour la plaisance écoresponsable, Aper, vient de mettre en place une filière de déconstruction des bateaux de plaisance hors d’usage. Pour cela, l’association, créée il y a six mois, a sélectionné quatre entreprises, représentant 27 centres de traitement en France : Veron Eco-services, Arc Environnement, Romi Recyclage et Veolia Propreté.
En parallèle, Aper développe une palette d’outils à destination des propriétaires désireux de faire déconstruire leur bateau. Elle englobe un réseau national de points conseil, un numéro vert (0805 400 867), un site Internet ainsi qu’une liste de prestataires. Cette initiative est une première étape.
Le ministère de l’Écologie a en effet demandé à Pierre Cardo, député UMP des Yvelines, de travailler à la mise en place d’une filière plus large de déconstruction des navires en fin de vie. Les auditions sont en cours. Le rapport devrait être achevé pour la fin mai.
www.aper.asso.fr

Climat : un livre vert pour les forêts européennes
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : biodiversité, flore, climat

États, spécialistes, associations et citoyens ont jusqu’au 31 juillet pour consulter le Livre vert sur la protection des forêts d’Europe contre le changement climatique, adopté par la Commission européenne. « Le Livre vert décrit les effets du changement climatique dont certains sont déjà visibles, comme l’augmentation des tempêtes et des incendies. Il fait le point sur la politique actuelle en matière de forêts européennes, qui couvrent 176 millions d’hectares dans l’Union, soit 42 % du territoire, et sur l’information concernant les ressources forestières », explique Joe Hennon, porte-parole pour l’environnement de la Commission.
À l’issue de la consultation, des mesures seront proposées. « Il est peut-être nécessaire de créer une structure en charge des forêts au niveau européen », s’interroge Joe Hennon. Avec 15 millions d’hectares, la France est le troisième pays le plus boisé de l’Union européenne.
http://ec.europa.eu/yourvoice

Bâtiment : Promologis construit économe
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : économies d'énergie

Promologis, qui gère 20 000 logements sociaux en Midi-Pyrénées et en construit un millier par an, lance un programme de rénovation pour que l’ensemble de son parc arrive à l’étiquette énergie C d’ici à 2020. Pour le neuf, il s’achemine vers le tout BBC (basse consommation). En 2010, 40 % des 1010 logements financés sont THPE (très haute performance énergétique) et 40 % BBC. « En 2012, tous nos bâtiments seront en BBC et nous réfléchissons déjà au passif », indique Éric Radepont, directeur du développement.
Pour concevoir ces logements économiques et économes, le bailleur explore de nouvelles techniques de construction. « On travaille sur plusieurs axes, explique t-
il. Le traditionnel mieux construit, la préfabrication d’éléments en usines et la construction en bois ou en pierre. Depuis des années, nous avons remplacé le bloc de béton par des briques collées ou des pierres du Gard, plus intéressantes du point de vue énergétique. » Les logements intègrent progressivement des énergies renouvelables : photovoltaïque et chauffe-eau solaire. En parallèle, le bailleur va engager une action de sensibilisation auprès des habitants car, selon Éric Radepont, « le plus grave serait que leur comportement annule les économies du bâtiment ».

Risques : les maires informeront sur de bonnes bases
D’après Environnement Magazine, 10/04/10
Thème : collectivités, risques majeurs

Le ministère de l’Écologie et le réseau Ideal Connaissances ont mis en ligne une base de données pour recenser les documents d’information communaux sur les risques majeurs (Dicrim) des 16 000 à 18 000 communes françaises visées par des risques majeurs naturels ou technologiques.
Après quelques mois d’existence, près de 600 Dicrim y figurent déjà. Introduits par la loi en 1987, ces documents traduisent au niveau communal les documents départementaux des risques majeurs.
Ils relèvent de la responsabilité des maires, pour informer leur population des risques sur les communes soumises à des plans de prévention des risques (PPR), des plans particuliers d’intervention (PPI) ou en zones sismiques. Diffusés sous forme d’affichage en mairie et sur le site Internet des communes, ces Dicrim sont chargés de transmettre les principales consignes à suivre en cas de crise, mais ils ne sont pas toujours suffisamment connus. Dans ce contexte, la base de données en ligne a une double vocation : estimer plus précisément leur état d’avancement et mobiliser les communes en retard. Le site propose également de télécharger Aleagram, une police des pictogrammes utilisés dans la prévention des risques. En ces temps marqués par le passage d’une nouvelle tempête ravageuse dans les communes de l’ouest de la France, l’information des populations semble d’autant plus cruciale.
www.bd-dicrim.fr

Véhicules électriques : l’État veut y croire
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : transports durables

0,55 %. Cette modeste prise de participa­tion au capital de Renault est le principal engagement financier de l’État en faveur du développement de l’automobile plus sobre en carbone. Annoncée le 15 avril pour soutenir l’accord passé entre la firme au losange et Daimler, cette opéra­tion porte à 15,01 % la part de l’État au capital du constructeur automobile fran­çais. Deux jours plus tôt, les ministres Jean-Louis Borloo et Christian Estrosi faisaient preuve de beaucoup d’enthou­siasme et de patriotisme économique à l’occasion du point d’étape sur le plan de développement des véhicules hybrides électriques lancé en octobre dernier. Il s’est toutefois limité à la signature d’une charte avec treize collectivités territo­riales pilotes, qui s’engagent à déployer des infrastructures de recharge accessi­bles au grand public, et à l’annonce d’un lancement, le 23 avril, d’une commande groupée de 50 000 véhicules électri­ques à livrer début 2011 pour le compte d’une vingtaine de grandes entreprises. Objectif : garantir des débouchés aux industriels venus présenter leurs proto­types (dont la Mia d’Heuliez) au ministre et à la presse. Jean-Louis Borloo a d’ailleurs confirmé le maintien jusqu’en 2012 du bonus de 5 000 euros pour les véhicules émettant mois de 60 g de CO2. Il estime que les véhicules électriques et hybrides devraient dépasser 10 % de part de marché en 2020, pour atteindre 27 % en 2025… Pour l’heure, la mobilité électrique est encore embryonnaire. La France entend par exemple conduire les travaux de normalisation européenne pour les branchements électriques afin de garantir l’« interopérabilité » entre les différentes marques. Si Renault est a priori bien parti, et continue à poser des jalons à l’étranger (dernier en date en Irlande), l’automobile décarbonée doit aussi trouver des fonds pour sortir des cartons. Heuliez peine toujours à boucler son tour de table pour produire en série ses véhicules, mais aussi « pour achever le développement des véhicules » indique son responsable grands comptes.
www.developpement-durable.gouv.fr

Solaire : le marché du thermique se ressaisit
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : marché des énergies renouvelables

Après une année 2009 en recul de 15 %, le marché du solaire thermique a repris des couleurs au premier trimestre, avec une hausse globale de 10 %. Selon Richard Loyen, d’Enerplan, le chauffe-eau solaire individuel aurait notamment progressé de 15 %, et le nombre d’installations collectives aurait aussi grimpé, tiré par le Fonds chaleur de l’Ademe, au détriment du chauffage, en chute de 40 à 50 %. Alors même que ce type d’installation équipe 50 % des foyers outre-Rhin où personne – ou presque – ne se chauffe à l’électricité. « Le marché français est tiré par la construction neuve, les constructeurs commençant à anticiper la RT 2012 qui imposera les bâtiments à basse consommation (BBC). On peut aussi attendre des retombées de l’éligibilité prochaine des chauffe-eau solaires aux certificats d’économie d’énergie (CEE) qui apportera des débouchés dans le bâtiment existant », explique le délégué général.
www.enerplan.asso.fr

Biocarburants : un bilan environnemental tout en nuances
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : bilan environnemental, biocarburants

Amateurs d’avis tranchés s’abstenir. Le dernier bilan environnemental des biocarburants présenté par l’Ademe le 8 avril demeure circonstancié. Si le bilan carbone des produits de première génération est affiné, l’agence, qui a fait appel aux services de Bio Intelligence Service, précise qu’il peut être remis en question par le changement d’affectation des sols (transformation des forêts tropicales primaires en cultures de canne à sucre et de palmiers à huile). Plusieurs scénarios sont même proposés. Toutefois, l’Ademe n’in­tègre pas à ses conclusions ce paramètre pourtant essentiel. D’où la réaction de FNE, qui pointe « un bilan carbone désastreux ». L’ONG demande même au gouvernement « de renoncer à toute politique favorisant la pro­duction et l’utilisation d’agrocarburants industriels en France ». Cependant, le changement d’affectation des sols (CAS) concerne avant tout les carburants produits sous les tropiques, et donc importés, et ne serait donc pas de nature à remettre en cause les filières nationales. Selon l’étude, les produc­tions françaises les plus vertueuses sont les biogazoles d’huiles usagées ou de graisses animales (environ 90 % de réduction d’émissions de CO2 « hors CAS ») et les moins efficaces sur ce plan les ETBE de betterave, de blé et de maïs (20 à 40 % de réduction). Second facteur de complexification, l’étude ne se limite pas aux impacts sur le climat, mais évalue aussi les « transferts de pollution » qui se traduisent par des impacts sur les milieux naturels et la santé que sont l’eutrophisation, les potentiels d’oxydation chimique et de toxicité humaine. Dans certains cas (eutrophisation) elle est plus favora­ble aux carburants fossiles, qui ne font pas intervenir de pesticides. Dans d’autres non : les biogazoles, et surtout l’éthanol, sont avantagés par de plus faibles émissions de HAP au pot d’échappement. www.ademe.fr

Électricité : Kerénéo agrège des productions diffuses renouvelables
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : production d'énergie verte

Nouvellement créée à Rennes, l’entreprise Kerénéo met au point un réseau intelligent de gestion d’électricité produite localement à base d’énergies renouvelables. La société s’appuie sur un réseau de producteurs, essentiellement des agriculteurs, équipés de moyens de production stockables (petite centrale hydraulique, méthaniseur, cogénérateur) qui seront interconnectés par un système d’information. Kerénéo se positionne sur la production d’électricité de pointe et revendra cette électricité à des producteurs comme Planète oui. Mais il faut tout d’abord atteindre une production minimale de 50 MW, ce que Kerénéo vise en 2013, date à laquelle le chiffre d’affaires pourrait avoisiner 1,5 million d’euros. www.kereneo.com

Énergies marines : DCNS précise sa stratégie
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : énergies renouvelables

400 millions d’euros. C’est la somme que DCNS, spécialiste des systèmes navals de défense, pourrait investir dans les énergies marines renouvela­bles. Sous réserve que des soutiens publics soient mobilisés. Exemple, le programme d’éoliennes flottantes Winflo (30 millions d’euros) qui pourrait être supporté à hauteur de 40 % par l’Ademe.Tous les projets du groupe sont éligibles au grand emprunt, « des discussions sont en cours », lâche Bernard Planchais, directeur général délégué. Quatre programmes sont développés en parallèle avec mise sur pied d’un démonstrateur, à terre d’abord, puis en mer. Avec deux évolutions majeures depuis un an. Une centrale pilote de 10 MW d’énergie thermique marine à la Réunion (ETM, voir EMH n° 12, p. 8) est annoncée pour 2015. « Cette technologie pourrait intéresser 101 pays. » DCNS planche également sur un parc d’hydroliennes au Raz Blanchard, dans la presqu’île du Cotentin, où les courants sont très forts. Enfin, et surtout, le groupe précise son modèle économique, en se positionnant d’abord comme maître d’œuvre. L’exploitation des parcs reviendrait donc aux opérateurs électriques aujourd’hui volontaires pour développer un partenariat, comme EDF énergies nouvelles, Poweo et GDF Suez.
www.dcnsgroup.com

Bâtiment : des projets basse consommation innovants
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : économies d'énergie, maîtrise de l'énergie

L’Ademe Bretagne, la Région et les qua­tre conseils généraux lancent un appel à projets « Bâtiments basse consommation 2010 ». Il entend soutenir l’ensemble de la filière construction – et tout particulièrement le secteur du logement social et des bâtiments tertiaires publics – à mettre en oeuvre des solutions nouvelles, économiques et reproductibles. Les projets de construction et de réhabilitation devront répondre a minima aux futurs enjeux de maîtrise énergétique de la réglementation thermique 2012. Les candidats rete­nus bénéficieront d’une aide financière allant de 30 à 90 euros par mètre carré.
Dossier à déposer avant le 30 juin 2010. www.ademe.fr

Infrastructure : un prix pour l’ingénierie durable
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : développement durable

En partenariat avec la fédération professionnelle de l’ingénierie (Syntec-Ingé­nierie), le ministère du Développement durable lance la 5e édition du Grand prix national de l’ingénierie (GPNI). Il récompensera des professionnels qui, seuls ou en équipe, mènent un projet d’infrastructures (transports, énergies, réseaux…), de construction ou autre système complexe innovant intégrant les trois composantes du développement durable. Date limite de dépôt des candidatures : 1er juin 2010. www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr

Énergie : APRR développe l’éolien sur autoroute
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : énergies renouvelables

Avec l’aide de Cita, la société chargée de l’exploitation d’une partie du réseau autoroutier français, Autoroutes Paris-Rhin-Rhône (APRR), met au point une éolienne au sol à axe vertical de type Savonius – captant n’importe quel vent – capable d’exploiter les déplacements d’air induits par le passage des camions. « L’originalité des pales et la récupération d’une fraction de ce vent particulier améliorent le rendement d’environ 20 % », estime Bernard Aversenq, direc­teur de la stratégie d’APRR. Sur l’autoroute A5, entre Langres et Troyes, deux prototypes d’éoliennes dépourvues de génératrices tournent ainsi depuis l’été 2009. « L’étude de la vitesse de rotation de leur turbine a permis de concevoir un générateur électrique adapté », explique Bernard Aversenq. Au printemps, ce générateur équipera une éolienne de 2 m de diamètre et de 2 m de haut. L’expérimentation vise à quantifier précisément la part d’électricité générée par les véhicules. À terme, APRR souhaite installer des éoliennes de 2 à 6 kWh pour produire l’énergie nécessaire aux aires de repos ou à l’ensemble des équipements de gestion de trafic (caméras, panneaux à messages variables, etc.). www.aprr.fr

Photovoltaïque : toujours moins de silicium
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : R&D, éco-conception

Sharp Corporation a lancé la production de cellules photovoltaïques en couches minces. Elles réduisent d’un rapport 100 la quantité de silicium nécessaire par rapport aux cellules cristallines classiques. www.sharp.eu

Éolien : la société Eléna commercialise des turboliennes en milieu urbain
D’après Environnement Magazine Hebdo, 19/04/10
Thème : énergies renouvelables

Fruit de cinq années de R&D menée par Frédéric Carré, un ingénieur grenoblois, avec l’Institut polytechnique de Grenoble, le CEA et le CNRS, la Turbolienne est un aérogénérateur doté de deux rotors contre-rotatifs à vitesse variable régulés électroniquement et d’une carène aérodynamique accélérant le flux d’air interne. À partir de 11 km/h, une impulsion donnée au premier rotor permet de mettre en mouvement le second, « amorçant ainsi la production plus tôt qu’une éolienne traditionnelle », précise Frédéric Carré. Par vent fort, le premier rotor fonc­tionne en génératrice assurant la production d’énergie électrique à la puissance maximale (de 1,5 à 6,8 kW). Le carénage breveté de la Turbolienne lui assure un fonctionnement silencieux en supprimant les perturbations en bout de pales. La Turbolienne, capable de produire jusqu’à 15 000 kWh/an, s’installe sur les toits des particuliers, des entreprises et des collectivités. Elle coûte 25 000 euros. www.elena-energie.com

Directive-cadre sur l’eau : faire la lumière sur l’état des plans d’eau
D’après Hydroplus, 15/04/10
Thème : gestion de l'eau

L’Onema et le Cemagref viennent de créer une équipe commune pour améliorer la connaissance sur le fonctionnement des plans d’eau. Alors que la directive-cadre sur l’eau impose d’atteindre le bon état qualitatif des masses d’eau d’ici à 2015, les données manquent sur les plans d’eau. Il n’a pas en effet été possible de déterminer l’état écologique de 45 % des 439 plans d’eau français, représentant une surface supérieure à 50 hectares.
Même constat pour l’état chimique de 67 % d’entre eux. Ce défaut de connaissance est très supérieur à celui constaté pour les cours d’eau, qui bénéficient de plus longues chroniques de données. Quant aux données disponibles, elles indiquent que 16 % des plans d’eau sont en bon état écologique et 30 % en bon état chimique.
L’objectif principal de la collaboration entre l’Onema et le Cemagref sera de produire les connaissances manquantes, indispensables pour restaurer l’état des plans d’eau.
L’équipe commune de douze personnes se consacrera ainsi à la construction de protocoles et d’indicateurs pour qualifier l’état d’un plan d’eau en termes de biologie, d’hydromorphologie et de chimie. Elle produira des méthodes et des outils à destination des gestionnaires de plans d’eau et fournira un appui technique aux acteurs de terrain sur des opérations de gestion complexes. Elle aura aussi un rôle en termes de formation des gestionnaires.

Micropolluants : aider les industriels à trouver l’origine des substances
D’après Hydroplus, 15/04/10
Thème : dépollution

Dans le cadre du programme national de recherche de substances dangereuses dans l’eau, les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) vont devoir rechercher un certain nombre de micropolluants dans leurs rejets.
À une surveillance transitoire de six mois, succédera éventuellement, au vu des résultats, une surveillance pérenne.
Dans ce cas, l’industriel devra réaliser une étude technico-économique sur les moyens de substituer ou de réduire ces substances. Face à ces exigences, le centre technique des industries mécaniques (Cetim) se mobilise. « Il arrive que certaines substances soient retrouvées dans les rejets alors qu’elles ne font pas partie du process, comme le fluoranthène dans le cas du traitement de surface. Elles peuvent provenir d’impuretés des produits chimiques utilisés; de réactions chimiques secondaires ; de produits de dégradation, de salissures provenant des équipements de production… », détaille Patricia Sire, chargée de projet au Cetim. Ce dernier lance donc une étude(1), sur deux ans, prévoyant une recherche bibliographique pour identifier les origines probables des substances.
Une enquête auprès des entreprises sur leurs activités industrielles, mise en regard avec les analyses des rejets, doit permettre de faire des corrélations entre
telle activité et telle substance. Enfin, à partir d’une cinquantaine d’études de cas, le Cetim veut élaborer une méthodologie pour les études technico-économiques.
(1) Étude cofinancée par deux agences de l’eau (AESN et AERMC), soutenue par la Fédération des industries mécaniques (FIM) et l’Union des industries de traitement de surface (UITS), avec le concours de l’Ineris.

Risques professionnels : un guide de la sécurité
D’après Recyclage Récupération, 26/04/10
Thème : prévention des risques

Le centre national de prévention et de protection publie un guide de la sécurité des entreprises et des collectivités qui est de fait un répertoire des différentes entreprises œuvrant sur les segments risques d’incendie, de malveillance et risques professionnels. Dans chaque rubrique sont détaillés les matériels, équipements et services proposés. www.faceaurisque.com

Tri : le Guide pratique du savoir vert
D’après Recyclage Récupération, 26/04/10
Thème : déchets

Comment trier au quotidien les objets de la vie de tous les jours ? Le guide proposé par Gullivert recense quelque 1 000 produits et substances et donne des indications pratiques comme, par exemple, Les bois traités qu’est-ce que j’en fais ? Et qu’est-ce qu’ils deviennent ? Les auteurs décrivent les composants des objets complexes et alertent sur les dangers d’un dépôt « sauvage » ou non adéquat. Les pictogrammes sont assortis de leur signification. Ce guide qui a reçu le soutien de l’Ademe est utile à tous. 300 pages, 15 euros, www.gullivert-le-guide.com

Électricité : des préconisations pour « effacer la pointe »
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : économies d'énergie

Efficacité énergétique dans le bâtiment, aide à la rénovation de l’éclairage public, recharge lente des véhicules électriques et coupure à distance des climatiseurs et chauffages électriques figurent parmi la vingtaine de mesures préconisées par Serge Poignant et Bruno Sido. Le rapport remis par les députés le 1er avril à Jean-Louis Borloo sur la gestion de la pointe de consommation électrique a été élaboré par un groupe de travail multipartite (producteurs, « agrégateurs d’effacement », associations, gestionnaires de réseaux, représentants des pouvoirs publics...). Il comporte aussi un volet sur la sensibilisation. Ce travail doit servir de base à un plan d’action opérationnel à l’occasion du prochain lancement officiel du projet d’expérimentation Linky d’ERDF, qui prévoit de déployer 300 000 compteurs « évolués » à Lyon (69) et en Indre-et-Loire (37). www.developpement-durable.gouv.fr

Énergie : la fiscalité à l’agenda européen
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : fiscalité environnementale

Le commissaire européen chargé de la fiscalité présentera en mai une proposition législative sur la taxation des produits énergétiques. Un indice lié à la production de CO2 pourrait être ajouté dans le calcul de l’accise des produits non concernés par les quotas d’émissions de gaz à effet de serre. La Commission entend aussi mettre en place une assiette commune de l’impôt sur les sociétés, afin de redistribuer le revenu imposable aux États membres concernés.

Électricité : Legrand structure son offre économe en énergie
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : marché de l'énergie, économies d'énergie

Détecteurs de présence, compteurs indicateurs de consommation, bat­teries de compensation d’énergie réactive, éclairage de sécurité à leds et onduleurs photovoltaïques font partie des sept solutions que Legrand met en avant pour répondre aux enjeux de la RT 2012 dans le résidentiel et le tertiaire. Une offre regroupée sous un label « eco » destiné à la rendre visible auprès de sa clientèle d’installateurs électriciens au comptoir de ses distributeurs. « Ces solutions ne sont pas des révolutions technologiques, mais elles sont conçues pour être facilement appropriées par nos clients », souligne Gilles Schnepp, P-DG du groupe. Pour convaincre de leur inté­rêt, ce label présente les économies réalisées sur une année de fonctionne­ment, le temps nécessaire à l’amortissement de l’achat, et les émissions de CO2 évitées. « Les offres liées aux économies d’énergies représentent 6,5% de notre chiffre d’affaires, et affichent une croissance supérieure aux autres produits de 5 à 15 % en France », souligne Xavier de Froment, directeur pour la France. L’industriel a réalisé près de 3,58 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2009. www.legrand.fr

Énergie :  Seawatt et Corex misent sur la technologie Pelamis avec stockage intégré
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : énergie marine

Les sociétés Corex et Seawatt achèveront bientôt la première étude d’impact du projet Seawatt, un convertisseur de l’énergie des vagues semi immergé. Basé sur la technologie Pelamis, le projet prévoit l’élaboration en 2011 d’un démonstrateur d’environ 800 kilowatts. Cinq segments cylindriques d’une longueur totale de 180 mètres seront liés entre eux par des articulations. Chacune contiendra une turbine pour convertir l’énergie mécanique des vagues en électricité. « Dans notre projet, le mouvement des cylindres sera amorti au niveau des articulations par des vérins hydrauliques qui trans­formeront l’énergie mécanique en gaz sous pression, permettant ainsi le stoc­kage d’une partie de la production », explique Thierry Kuna, directeur de Seawatt. Situé dans des ballons à l’intérieur du Pelamis, une à trois heures de production d’électricité pourront ainsi être stockées sous forme de gaz. www.seawatt.re

Construction : Cemex fait le bilan CO2 de ses bétons prêts à l’emploi
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : éco-responsabilité, bilan CO2

Cemex propose Optim’CO2, une feuille de calcul d’évaluation des émissions de gaz carbonique généré par la production d’un béton prêts à l’emploi (BPE). À partir des quantités de matériaux (ciment, additifs, granulats, adjuvants et eau), de l’emplacement de l’unité de production, de la carrière de granulats, et des transports des matières premières (mode et distance), Optim’CO2 affiche alors la quantité de CO2 générée par la production des matières premières, leur transport, la production du BPE (électricité et fioul) et la livraison sur le chantier. « L’outil nous permet de répondre à une demande croissante des entreprises de construction », souligne Thomas Martaud, directeur adjoint Environnement chez Cemex. www.cemex.fr

Solaire : un nouveau concentrateur en développement
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème :R&D, photovoltaïque

Une équipe de chercheurs européens développe un concentrateur solaire capable de transformer 60 à 70 % du rayonnement en chaleur et en électri­cité. De faible impact visuel (éléments paraboliques d’une largeur de 40 cm), le dispositif vise les maisons individuelles et le petit tertiaire. http://cordis.europa.eu

Bâtiment : un nouvel isolant végétal techniquement au point
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : éco-produits

Végétal Isonat+ de la société Buitex vient d’obtenir un avis technique du CSTB. Composé à 30 % de fibres de chanvre, à 55 % de fibres de bois et à 15 % de fibres textiles, cet isolant offre une conductivité thermique à sec de 0,038 W/m2.K et une contribution à l’isolation acoustique. www.buitex.fr

Climat : Lafarge atteint ses objectifs en avance
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : éco-responsabilité, CO2

Lafarge a annoncé avoir franchi avec un an d’avance son objectif de réduction des émissions de CO2 dans le monde. Fin 2009, le groupe a atteint 20,7% de réduction de ses émissions, en jouant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique, la substitution de combustibles d’origine fossile par la biomasse ou des déchets industriels, et le développement de nouvelles gammes de produits, répondant aux demandes du marché, utilisant des ajouts et valorisant les coproduits d’autres industries. L’industriel visait -20% en 2010 par rapport à 1990, dans le cadre d’un partenariat avec WWF International. www.lafarge.fr

Hydroliennes : à Paris aussi
D’après Environnement Magazine Hebdo, 06/04/10
Thème : énergies renouvelables

Denis Baupin a annoncé que Paris préparait un appel d’offres pour l’installation d’hydroliennes sous les ponts de la Seine afin d’alimenter en électricité des bâtiments publics, à l’instar de Bordeaux (en décembre dernier) et de Tokyo.