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OGM 15/05/2008 La Commission mixte paritaire a entériné hier (14 mai) la version du texte votée par le Sénat
-------------------------------AGRICULTURE 15/05/2008 Publication du décret n. 2008-453 du 14 mai 2008 relatif à l'indemnité compensatoire de contraintes environnementales (JO, 15-05-2008, p. 7910)
Voir le décret
-------------------------------OGM 14/05/2008 Le projet de loi sur les OGM a été rejeté le 13 mai à l’Assemblée nationale. La gauche a fait voter une motion de procédure contre le texte. La question préalable, qui signifie qu’il n’y a pas lieu de débattre, a été adoptée par 136 voix contre 135 lors d’un scrutin public.
-------------------------------GRENELLE 14/05/2008 Le projet de loi Grenelle 2 sera finalement présenté au parlement en septembre. Les mesures liées à la transposition de directives européennes vont être "extraites" du texte pour être adoptées avant le 1er juillet.
-------------------------------ASSAINISSEMENT 14/05/2008 Maurice Ouzoulias a été réélu président du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (Siaap), le mercredi 14 mai, par le nouveau conseil d’administration.
-------------------------------ARCELORMITTAL 13/05/2008 Lakshmi Mittal a pris mardi 13 mai la tête du conseil d'administration du groupe ArcelorMittal, deux ans après la fusion entre Arcelor et Mittal Steel.
-------------------------------PISCICULTURE 09/05/2008 Publication de l'arrêté du 23 avril 2008 fixant la liste des espèces de poissons et de crustacés et la granulométrie caractéristique des frayères en application de l'article R. 432-1 du code de l'environnement (JO, 08-05-2008, p. 7727)
Voir l'arrêté
-------------------------------SANTE 09/05/2008 Publication de l'arrêté du 6 mai 2008 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine (JO, 08-05-2008, p. 7733)
Voir l'arrêté
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