14/05/2008
Coup de théâtre, le projet de loi sur les OGM n’a pas été adopté hier mardi par l’Assemblée Nationale. Il devrait cependant prochainement l’être par une Commission mixte paritaire. Ce rebondissement a occulté l'appel lancé le matin même par les sénateurs Fabienne Keller (UMP) et Jacques Muller (Vert).
Les deux parlementaires ont interpellé les députés sur l’importance d’introduire dans le texte une définition scientifique de la production "sans OGM" en fixant un seuil de contamination des cultures à 0.1% qui correspond déjà au seuil de détection technique reproductible. Comme le souligne Jacques Müller, « la loi doit également protéger les plus faibles et la seule façon de soutenir les cultures de qualité sans OGM, c’est bien d’inscrire dans la loi des seuils de non- présence scientifiquement garantie».
Proposé à l’Assemblée, cet amendement vient ainsi soutenir les amendements Grosdidier et Chassaigne sur la protection des zones de production qualifiées sans OGM, modifié par le sénateur Jean Bizet en 2ème lecture au Sénat. Concernant la définition du « non OGM », celui-ci a en effet introduit une référence à une législation européenne à venir et remet en attendant la décision « espèce par espèce » entre les mains du futur Haut conseil des biotechnologies. A l’heure actuelle, le seul seuil prévalant en Europe est le seuil d’étiquetage fixé à 0.9%. Pour les deux sénateurs, il est donc nécessaire que la loi française si elle est effectivement « précautionneuse » introduise un seuil de contamination des cultures plus bas, à 0.1%. Une mesure qui amène également à revoir les régimes de responsabilité mis en place en cas de contamination, et notamment, précise Fabienne Keller, à impliquer les semenciers.
Alexandra Delmolino, Environnement Magazine.
