13/05/2008
La loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 a transposé en droit français la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 relative à la gestion de la qualité des eaux de baignade, en modifiant la partie législative du Code de la santé publique (articles L.1332-1 à L.1332-9).
Cette nouvelle directive renforce les obligations de la directive n°76/160/CEE du 8 décembre 1975 qu'elle a vocation à remplacer et propose une nouvelle méthode de classement des eaux de baignade, tenant compte des évolutions des connaissances techniques et scientifiques.
Le premier classement effectué par les Etats membres conformément aux nouvelles exigences devra être achevé au plus tard à la fin de la saison balnéaire 2015. A cette date, toutes les eaux de baignade devront être au moins de qualité "suffisante". Dans ce cadre, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) s'est vu confier par la Direction générale de la santé une mission d'évaluation de l'impact de cette nouvelle directive sur le classement actuel des eaux de baignade françaises.
A cette fin, le nombre de sites de baignade présents dans chaque classe de qualité de la nouvelle directive (excellente, bonne, suffisante, et insuffisante), calculé à partir des données 2003-2006, a été comparé à celui de chaque classe de l'ancienne directive : A (de bonne qualité), B (qualité moyenne), C (eau pouvant être momentanément polluée) et D (eau de mauvaise qualité) pour l'année 2006.
Le rapport récemment rendu public par l'Afsset constate que le pourcentage de sites de baignade présents dans la classe de qualité excellente est dans tous les cas supérieur ou égal à celui de l'actuelle classe A. Lorsque tous les prélèvements sont pris en compte pour le classement, la nouvelle réglementation communautaire conduit à une légère augmentation du pourcentage de sites non conformes à la baignade par rapport à la réglementation de l'ancienne directive. En revanche, lorsque les prélèvements considérés comme correspondant à des situations de pollution à court terme sont écartés, la nouvelle directive conduit à une diminution du pourcentage de sites non conformes.
L'Agence française insiste sur deux changements majeurs dans la nouvelle directive : le classement s'effectue sur les quatre dernières années de données et certains résultats de mesure peuvent être écartés s'ils correspondent à une situation de pollution à court terme. L'Afsset a réfléchi, par ailleurs, à la détermination d'une valeur seuil de pollution à partir de laquelle il existerait un risque sanitaire pour les baigneurs nécessitant la mise en place de mesures de gestion allant jusqu'à une interdiction temporaire de baignade.
Philie Marcangelo-Leos pour Environnement-online.com
Pour en savoir plus :
Consulter le rapport de l'Afsset.
