19/06/2008
Le 17 juin, les députés européens ont adopté en deuxième lecture la proposition de directive établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau.
La présente proposition de directive institue des normes de qualité environnementale (NQE) pour 33 substances prioritaires pouvant se trouver dans les eaux de surface.
Deux types de NQE ont été arrêtées : une concentration maximale admissible (CMA) pour protéger contre les effets écotoxiques aigus et une valeur moyenne annuelle (VMA) pour protéger contre les effets à long terme.
Parmi les 33 polluants couverts par la directive, 13 sont identifiés comme des «substances dangereuses prioritaires» (notamment les métaux lourds comme le cadnium ou le mercure). Pour ces substances dangereuses prioritaires, la fin ou la réduction progressive des émissions, rejets et pertes sera exigée d’ici 2018.
Les députés ont également invité la Commission à prendre la décision de classer 13 substances supplémentaires (notamment les dioxines, les BPC et le bisphénol) comme des substances prioritaires ou des substances dangereuses prioritaires en 2011. Des NQE pour ces nouvelles substances prioritaires seront proposées par la Commission en 2013 et adoptées en 2015.
Les Etats peuvent désigner des « zones de mélange » dans lesquelles les concentrations d’un ou de plusieurs polluants peuvent dépasser les NQE à condition que le reste de la masse d’eau de surface soit conforme à ces normes. L’étendue de ces zones transitoires de dépassement devra être réduite.
Au-delà de l’établissement de NQE, la proposition de directive oblige les Etats membres à mettre en place en 2009 un inventaire des rejets, émissions et pertes.
Cette obligation avait fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la majeure partie des Etats membres qui mettaient en doute sa valeur ajoutée et critiquaient son aspect bureaucratique. La Délégation pour l’UE avait ainsi demandé son retrait, au cours d’une réunion qui s’était tenue le 20 mars 2007.
L’adoption de cette directive est prévue pour cette année et sa mise en œuvre au plus tôt en 2010 (18 mois de transposition).
Notons que la première disposition législative communautaire en matière de pollution chimique des eaux fut adoptée en 1976. Plusieurs « directives filles » avaient suivi, fixant, pour 18 polluants spécifiques, des valeurs limites d’émission et des objectifs de qualité environnementale. La présente proposition de directive abroge ces directives filles.
Alice Garnier pour Droit de l'Environnement
Pour en savoir plus :
Texte adopté par le Parlement européen
