23/06/2008
L'Assemblée des communautés de France (ADCF) a organisé le 18 juin à Paris un colloque consacré à la gestion durable de l'eau qui a mis en perspective le rôle des collectivités, à la lumière des engagements du Grenelle de l'environnement.
Les efforts de gestion économe et de reconquête de la qualité de l'eau ont été mis en avant lors des dernières élections municipales. Un double objectif qui s'accompagne d'avantages et de contraintes dont plusieurs présidents d'intercommunalités (Grand Dijon, Val-de-Drôme, Seine-Eure) ont pu débattre. André Flajolet, président du comité opérationnel sur l'eau du Grenelle et député du Pas-de-Calais, a regretté que la dynamique du Grenelle ne se concrétise dans le projet de loi d'orientation Grenelle I qu'à travers un seul article consacré à l'eau, "si bien qu'on est en droit de se demander si la place prise par l'eau dans le Grenelle sera pleine et entière par rapport à d'autres problématiques comme le logement ou les transports ". Néanmoins, la protection des captages, la sécurité des approvisionnements et la mise aux normes des stations d'épuration figurent bien dans ce texte.
La priorité reste, selon André Flajolet, à "la réaffirmation d'une gouvernance de l'eau visible et cohérente ". Soit une priorité de gestion confiée aux organismes de bassin et encadrée par les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (Sage). Pour que les compétences entre collectivités d'un même territoire ne se chevauchent ou ne se morcellent trop, cette gouvernance doit s'articuler avec celle des agences de l'eau et des intercommunalités. Lesquelles ont tout intérêt, selon le député du Pas-de-Calais, à "se faire une place en tant qu'opérateurs techniques appliquant les décisions formulées dans le cadre du schéma directeur d'aménagement et de gestion de l'eau ". Premier bénéfice du renforcement de l'intercommunalité en matière de gestion de l'eau : les collectivités pourraient ainsi mieux connaître les rendements de leurs réseaux, dans l'optique d'une meilleure qualité du service rendu à l'usager et d'une gestion patrimoniale des réseaux plus moderne et efficace. En zone rurale ou péri-urbaine, cette nécessité de cohérence territoriale se traduirait par l'unification des services d'assainissement collectif et non collectif. Et, dans la perspective de prévenir les pénuries d'eau, par des intercommunalités pouvant mieux exercer leur influence pour régler ces problèmes.
En tant que rapporteur à l'Assemblée nationale de la loi sur l'eau (Lema), André Flajolet a précisé que 48 textes ont été votés dans le cadre de sa transcription, 7 sont en cours de signature, 12 en phase de concertation et 4 encore à rédiger. En attente de validation notamment, le décret sur la taxe pluviale et sur la récupération d'eau par les particuliers.
La disponibilité de l'eau dépendant de la fragilité des milieux naturels, le problème des pollutions diffuses persiste car "sans application du principe pollueur-payeur et sans effort notable des agriculteurs, ni la Lema ni le Grenelle ne régleront d'un coup ce problème", a avancé Bernard Rousseau de France Nature Environnement. "Le long des cours d'eau et sur les bassins versants, la continuité écologique doit être restaurée non pas à coup de stations d'épuration créées, mais grâce à de véritables politiques de préservation locales mobilisant nécessairement une maîtrise d'ouvrage publique", a conclu Alexis Delaunay de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema).
Morgan Boëdec pour Environnement-online
Pour en savoir plus :
Le site de l'Assemblée des Communautés de France
