PREVENTION : Création des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et risques industriels

Les préfets ont désormais la possibilité de créer des secrétariats permanents pour la prévention des pollutions et des risques industriels (SPPPI). Ces SPPPI constituent des structures de réflexion et d'études sur des thèmes liés à la prévention des pollutions et des risques industriels dans leur zone de compétence, définie par arrêté préfectoral ou interpréfectoral. Ils interviennent notamment sur la question des transports de matières dangereuses.

L’objectif, énoncé par le nouvel art. D. 125-36, est de favoriser les actions tendant à maîtriser les pollutions et nuisances de toutes natures et à prévenir les risques technologiques majeurs des installations classées visées à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Lieux de débats et d’échanges, ces SPPPI auront un rôle à jouer en matière d'information et de participation des citoyens. Leurs travaux seront présentés aux préfets.

La composition des SPPPI est définie par arrêté préfectoral. En feront partie, des représentants des services de l'Etat, des collectivités territoriales, d'entreprises ou organismes à caractère industriel ou d'associations de protection de l'environnement et de personnalités qualifiées ainsi que des personnes physiques travaillant ou résidant dans la zone (article D. 125-35).
Toutes ces règles pourront être trouvées dans une section 6 insérée au chapitre V du titre II du livre Ier du Code de l'environnement.

Alice Garnier pour Droit de l'environnement