EAU DE PLUIE : L'arrêté sur la récupération des eaux pluviales est enfin sorti

Selon ce nouveau texte, l'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles peut être utilisée pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment. L'arrosage des espaces verts accessibles au public est effectué en dehors des périodes de fréquentation du public.

A l'intérieur d'un bâtiment, l'eau de pluie collectée à l'aval de toitures inaccessibles, autres qu'en amiante-ciment ou en plomb, peut être utilisée uniquement pour l'évacuation des excrétas et le lavage des sols. A titre expérimental et sous conditions, l'utilisation d'eau de pluie collectée est autorisée pour le lavage du linge.

L'utilisation d'eau de pluie est interdite à l'intérieur des établissements de santé et des établissements, sociaux et médicaux-sociaux, d'hébergement de personnes âgées ; des cabinets médicaux, des cabinets dentaires, des laboratoires d'analyses de biologie médicale et des établissements de transfusion sanguine ; des crèches, des écoles maternelles et élémentaires.

Par la suite, l’arrêté précise les caractéristiques applicables aux équipements de récupération ainsi que les obligations d’entretien à la charge des propriétaires.

Figure en annexe, le modèle de fiche d’attestation de conformité établie à la mise en service des équipements de récupération.

En ce qui concerne la mise en conformité des installations existantes, l’arrêté du 21 août prévoit que le préfet impose un délai pour les installations autorisées à titre dérogatoire. Les autres installations existantes doivent être mises aux normes au plus tard le 29 août 2009.

Benoît MIELLET, HYDROPLUS

Crédit photo : Artemis Energie