1 septembre 2008
Pour rééquilibrer le dispositif du bonus-malus, déficitaire de 140 millions d’euros, les consommateurs pourront bénéficier d’un bonus à l’achat d’une automobile émettant moins de 120 g de CO2 par km - comme le demandaient à l’origine les ONG - et non plus 130 g, révèle La Tribune.
« Cet aménagement du barème aurait pour conséquence d'augmenter le nombre de voitures classées dans la zone neutre (…) et donc cela diminuerait les coûts afférents au bonus », peut-on lire dans le quotidien économique. Mais ce « mouvement de
curseur » ne suffisant pas à « totalement rééquilibrer le dispositif », « un complément de recettes sera fourni par l'annualisation du malus qui touche les (voitures) émettant plus de 250 g », seuil que nous annoncions en juillet (voir ES n°262 p.3). Le montant de cette taxe pour les grosses cylindrées serait de l'ordre de 260 euros, « soit 10 % du malus acquitté à l'achat ».
Pour Michel Dubromel, de FNE, limiter l’annualisation « à seulement 5%
des ventes » n’aura qu’un « effet marginal », et détourne l’esprit du dispositif, fondé sur le principe du pollueur-payeur : « il avait été décidé lors du Grenelle d’annualiser non seulement l’ensemble des malus, mais aussi des bonus » rappelle le responsable transport et mobilité durable de la fédération.
Jean-Philippe Bondy, Environnement et Stratégies
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