Le présent accord vise notamment à contribuer au développement durable, à promouvoir l'expansion et la diversification du commerce international des bois tropicaux provenant de sources durables, à appuyer la recherche-développement en vue d'améliorer la gestion des forêts et à encourager les activités de reboisement en bois d'œuvre tropicaux et de gestion forestière, ainsi que la remise en état des terres forestières dégradées.
Les bois tropicaux désignent « le bois tropical non conifère à usage industriel (bois d'œuvre) qui pousse ou est produit dans les pays situés entre le tropique du Cancer et le tropique du Capricorne » (article 2).
L'accord international de 1983 sur les bois tropicaux avait créé l’Organisation internationale des bois tropicaux qui est chargée d'assurer la mise en œuvre des dispositions de l’accord. Elle est composée de membres producteurs et consommateurs (listés en annexe) et exerce ses fonctions par l'intermédiaire du Conseil international des bois tropicaux (composé de tous les membres de l’Organisation).
L’Organisation exerce également ses fonctions au travers de comités (article 26) tels que le comité du reboisement et de la gestion forestière. Ce dernier a notamment pour fonction de promouvoir la coopération entre les membres dans les domaines du reboisement, de la réhabilitation et de la gestion forestière, d’encourager l’augmentation du transfert de technologie vers les pays en développement dans les domaines du reboisement et de la gestion forestière et d’instituer une coopération avec les activités menées notamment sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO), du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), de la Banque mondiale, du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), des banques régionales de développement…
Le texte institue également un Fonds pour la gestion durable des forêts tropicales productrices de bois d'œuvre, le Fonds pour le partenariat de Bali (article 21), afin d'assister les membres producteurs à faire les investissements nécessaires pour « renforcer la capacité des membres d'exécuter une stratégie visant à ce que, d'ici à l'an 2000, les exportations de bois et de produits dérivés des bois tropicaux proviennent de sources gérées de façon durable » (alinéa d de l'article 1er).
Notons que les bois tropicaux représentent entre 5 et 10% de la consommation de bois en France.
Alice Garnier pour Droit de l'environnement
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