Un arrêté du 2 septembre 2008, paru au Journal officiel du 23 septembre, fixe les compétences d’un comité d'experts spécialisés (CES) de l'Afsset. Il complète ainsi l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 relatif aux CES placés auprès de l'Afsset.
L’objet de ce comité est l’expertise en évaluation des risques liés aux substances chimiques dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH).
3 domaines d’expertise sont établis :
- Identification des substances prioritaires devant faire l'objet d'évaluations approfondies et/ou de mesures de gestion de risques.
- Analyse des risques pour la santé et pour l'environnement liés aux substances chimiques en vue de l'élaboration des dossiers français d'évaluation, de substances candidates à l'autorisation, de restriction et de classification et d'étiquetage.
- Impacts sanitaires, environnementaux et socio-économiques des mesures de gestion des risques liés aux substances chimiques en vue de l'élaboration des dossiers français d'autorisation, de restriction et de classification et d'étiquetage.
Rappelons que le rôle de ces CES est d’assister l’Afsset, en application de l’article R. 1336-20 du Code de la Santé Publique, pour l’évaluation des risques sanitaires environnementaux et du travail.
Cet arrêté porte au nombre de sept le nombre de CES placés auprès de l’Afsset.
Alice Garnier pour Droit de l’environnement
Environnement-online : actualité, dossiers, annuaire des professionnels, produits, services et emploi de l'environnement et du développement durable
