Avec 19 milliards d’euros engagés et 7,3 milliards de crédits de paiements sur trois ans, le Grenelle est relativement épargné par la rigueur budgétaire.
Présenté comme « conforme à l’intégralité des engagements » par Jean-Louis Borloo, le budget 2009 accorde même au Meeddat une augmentation de 5 % de ses moyens, à 20,2 milliards d’euros, même si le périmètre élargi du ministère, qui ne se limite pas à l’Ecologie, le justifie : la part qui lui est dévolue reste stable, à 10 milliards. Et le nombre de fonctionnaires sera amputé de 1400 temps pleins, du fait de la fusion des différentes directions.
De l’écoprêt à taux zéro Rénovation thermique à la prolongation du crédit d’impôt Développement durable en passant par le financement de trois lignes à grande vitesse, ces ressources ne sont pas usurpées.
Pour autant, l’effort de Bercy doit être relativisé. Selon le Meeddat, l’impact sur la dépense publique n’est que de 0,006 %, soit 534 millions d’euros, notamment grâce à la hausse des recettes : extension de la TGAP aux déchets incinérés, doublement de la taxe sur les ordures ménagères notamment. La diminution progressive des aides fiscales aux biocarburants et à terme leur suppression devrait épargner 401 millions d’euros. 800 millions d’euros sont attendus de la taxe poids lourds, mais seulement à partir de 2011.
Jean-Philippe Bondy, ES
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