La directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 est relative aux mesures de contrôle à mettre en oeuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits. L’article 29 impose que l'admission et le maintien sur les listes des pays tiers en provenance desquels les États membres sont autorisés à importer des animaux et des produits primaires d'origine animale couverts par cette directive soient subordonnés à la soumission, par les pays tiers concernés, d'un plan précisant les garanties qu'ils offrent en matière de surveillance des groupes de résidus et substances visés à l’annexe I.
La décision 2004/432/CE de la Commission du 29 avril 2004 concernant l'approbation des plans de surveillance des résidus présentés par les pays tiers conformément à la directive 96/23/CE du Conseil approuve les plans de surveillance des résidus présentés par certains pays tiers énumérés à l'annexe de cette décision pour les animaux et les produits primaires d'origine animale mentionnés dans cette liste.
L’annexe de la présente décision remplace l’annexe de la décision 2004/432/CE pour inclure de nouveaux produits. Ces nouveaux produits sont : le gibier sauvage et d’élevage, y compris d’autruches, provenant d’Afrique du Sud, le gibier d’élevage en provenance d’Israël, les œufs de Chine et enfin, concernant l’Ukraine, la volaille, les équidés et l’aquaculture. Ces produits satisfont en effet aux conditions posées par la directive 96/23/CE.
Alice Garnier pour Droit de l’environnement
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