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ACTUALITES
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DISTINCTION : Geneviève Ferone est la Femme en Or de l’environnement 2008

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CLIMAT : Le Climate Group lance une charte pour les établissements financiers

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DECHETS : Cyclamed arrête l’humanitaire

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DEVELOPPEMENT DURABLE : Les Junior-Entreprises vers une charte commune

TRANSPORT : Extension de la prime transport aux abonnements de location de vélo

31 octobre 2008

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, les députés ont adopté, jeudi 30 octobre, l'amendement de M. le député Goujon qui étend la prime transport aux abonnements de location de vélo, comme la carte Vélib' à Paris.

L’Assemblée a également rejeté l'amendement de la commission des affaires sociales qui supprimait l'article 18 du texte relatif à la « prime transport ».
Depuis 1982 en Ile-de-France, les employeurs sont tenus de prendre en charge 50% du prix des titres d’abonnement pour les déplacements domicile/travail. L’article 18 du projet de loi prévoit de généraliser à tout le pays cette prise en charge.

Le Club des villes et territoires cyclables souhaiterait que d'autres dispositifs permettent d'encourager le salarié qui se déplace principalement à vélo et avec son vélo personnel, tel que le versement d’une indemnité kilométrique par l’employeur, comme en Belgique. Ce groupe milite également au sein du Comité de promotion du vélo pour l'élargissement de la prime transport au frais d'usage du vélo.

Droit de l'Environnement


 
 
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