Avec cette publication, la France transpose la directive européenne 2004/107/CE concernant l’arsenic, le cadmium, le mercure, le nickel et les hydrocarbures aromatiques polycycliques dans l’air ambiant.
Ce décret rend ainsi applicable l’article 7 de la loi relative à la responsabilité environnementale qui contient les dispositions relatives à la qualité de l’air.
Il fixe également les valeurs cibles concernant les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux toxiques, valeurs qui seront applicables à partir du 31 décembre 2012.
Le décret vient enfin modifier les règles relatives aux Plans de prévention de l’atmosphère (PPA) en prévoyant notamment que le recours à un PPA n’est pas nécessaire lorsqu’il ressort de l’avis du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) que la qualité de l’air pourra être améliorée de manière plus efficace par des mesures prises dans un autre cadre.
Ce décret fera l’objet d’un commentaire dans un prochain numéro de Droit de l’environnement.
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