16/04/2008
Le projet de loi sur les organismes génétiquement modifiés, déposé par le Gouvernement pour transposer la directive 2001/18/CE du 12 mars 2001 relative à la dissémination volontaire d’OGM dans l'environnement, a été adopté par les députés en première lecture le 9 avril 2008.
Ce mini-dossier dresse un portrait de ce projet de loi en détaillant les 8 points suivants :
1. L’amendement 252 d’André Chassaigne (PCF) sur les cultures traditionnelles et AOC garanties sans OGM
2. Liberté de consommer et de produire avec ou sans organisme génétiquement modifié
3. Création d’un Haut conseil des biotechnologies
4. Conditions techniques relatives aux distances entre cultures ou à leur isolement
5. Délit de fauchage
6. Préjudice et responsabilité
Responsabilité en cas de préjudice économique
Responsabilité de l’exploitant agricole
Les conditions requises pour l’engagement de cette responsabilité
7. Information du public et transparence
Surveillance biologique du territoire
Déclaration des lieux de cultures d’OGM
Registre national mis en ligne sur Internet
8. Etiquetage des produits contenant des OGM
Cliquez ici pour Accéder à ce mini-dossier d’Alice Garnier, de la revue Droit de l’environnement.
