Les conclusions du Grenelle de l’environnement ont été traduites dans un premier projet de loi présenté mercredi 30 avril par le Gouvernement. En voici les principaux objectifs.
Lutte contre le changement climatique
L’engagement de diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 est confirmé. Le souhait est que la France devienne l’économie la plus efficiente en carbone de l’Union Européenne d’ici 2020.
Les efforts vont se porter notamment sur le secteur du bâtiment : norme « bâtiment basse consommation » pour les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012, application de la norme « bâtiment à énergie positive » à toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020, avantage supplémentaire pour les acquéreurs de logements dont la performance énergétique excède la réglementation applicable, audit énergétique pour tous les bâtiments de l’Etat et de ses établissements publics d’ici
2010…
Côté transports, l’objectif est la réduction des émissions de dioxyde de carbone de 20 % d’ici 2020. La croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici 2012 contribuera à atteindre cet objectif avec la mise en place de trois autoroutes ferroviaires, le développement de lignes d’autoroutes de la mer sur la façade atlantique entre la France, l’Espagne et le Portugal et sur la façade méditerranéenne, la relance de la compétitivité des ports français, le lancement du canal à grand gabarit Seine-Nord-Europe et la mise en place, à compter de 2011, d’une taxe kilométrique sur les poids lourds. Le transport de voyageurs est également pris en compte avec notamment le lancement de la réalisation de 2000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse d’ici 2020.
Enfin le recours aux énergies renouvelables est encouragé pour atteindre en 2020 une part d’énergies renouvelables d’au moins 20% dans la consommation d’énergie finale.
Biodiversité et milieux naturels
En la matière, les objectifs sont nombreux : 2% au moins du territoire terrestre métropolitain placé dans les 10 ans sous protection forte avec la création de trois nouveaux parcs nationaux et l’acquisition de 20 000 hectares de zones humides, mise en place de dix aires marines protégées, élaboration de la trame verte et bleue…
Dans le domaine de l’eau en particulier, l’objectif est d’atteindre ou de conserver d’ici 2015 le bon état écologique ou le bon potentiel pour l’ensemble des masses d’eau.
Pour la surface agricole utile en agriculture biologique, il est prévu d’atteindre 6% en 2013 et 20% en 2020.Les produits biologiques devront constituer une part dans la restauration collective publique de 15% de l’approvisionnement en 2010 et 20% d’ici 2012.
Prévention des risques pour l’environnement et la santé
L’élaboration concertée d’un deuxième plan national santé environnement sera réalisée en 2008. Est également prévue l’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et biocides contenant des substances extrêmement préoccupantes pour les usages non-professionnels et dans les lieux publics sauf dérogation exceptionnelle.
Concernant la qualité de l’air, le plan de réduction des particules visera, au-delà du respect des réglementations européennes, si possible un objectif de 10 microgrammes de particules fines - PM 2,5 - par mètre cube. Les produits de construction et de décoration seront soumis quant à eux à un étiquetage obligatoire.
L’inventaire des sites historiques potentiellement pollués et son croisement avec l’inventaire des points de captage d’eau et d’accueil des populations sensibles seront achevés en 2010.
En matière de déchets, la France se fixe comme objectif de diminuer de 15 % d’ici 2012 les quantités de déchets destinés à l’enfouissement ou à l’incinération.
Etat exemplaire
Parmi les objectifs que l’Etat se fixe figurent notamment la promotion de l’achat public respectueux de l’environnement, la réduction de 50 % d’ici 2012 de la consommation de papier des administrations ou encore l’intégration de 20% de produits biologiques à compter de 2012 dans les commandes de restauration collective publique.
Gouvernance
La généralisation des Agendas 21 locaux sera réalisée. La procédure de débat public sera rénovée afin d’élargir le champ et les possibilités de saisine. La réorganisation de l’expertise publique en matière d’environnement et de développement durable et de l’alerte environnementale est également prévue. Une réforme du droit des entreprises et du droit du travail est mise à l’étude afin notamment d’inclure des informations relatives au développement durable dans les rapports annuels.
Dispositions spécifiques aux départements et collectivités d’outre-mer
Dans le domaine de l’énergie, l’enjeu est d’atteindre l’autonomie énergétique. La prévention des risques naturels pour l’ensemble de l’Outre-Mer d’ici 2015 sera également un des objectifs majeurs. Enfin en matière de biodiversité sera réalisé d’ici à 2010 un inventaire particulier de la biodiversité outre-mer visant à l’identification et à la localisation des enjeux prioritaires.
Alice Garnier pour Droit de l'Environnement
Pour en savoir plus :
MEEDDAT, 30 avril 2008, Dossier de presse
