05/05/2008
Les droits et redevances d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des substances chimiques prévus par le règlement européen Reach sont parus au Journal officiel de l’Union européenne du 17 avril 2008.
Ils s’appliqueront dès le 1er juin 2008, date à partir de laquelle l’enregistrement devient obligatoire.
Pour l’enregistrement des substances, le montant de base (entre 1 et 10 tonnes) a été fixé à 1 600 euros et peut aller jusqu’à 31 000 euros pour les quantités supérieures à 1 000 tonnes. Toutefois, une politique de prix différenciés a été décidée et prévoit une réduction de 30 % pour les entreprises de taille moyenne, de 60 % pour les petites entreprises et de 90 % pour les micro-entreprises. Une minoration de 25 % a également été prévue pour les sociétés présentant un dossier commun (soumission conjointe). Pour les demandes d’autorisation, la redevance de base est de 50 000 euros. Là encore, des réductions de 30, 60 et 90 % sont appliquées selon la taille de la société.
Pour en savoir plus :
Lire le texte sur le Journal officiel de l'Union européenne (référence L107/6).
