15 mars 2010
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Lancé en janvier 2009, le Plan Bâtiment Grenelle vise à réduire durablement la consommation d'énergie dans le secteur responsable de près du quart des émissions de gaz à effet de serre en France.
Pour Philippe Pelletier, avocat, président du comité stratégique du Plan bâtiment Grenelle, un an après la mission de pilotage qu’il s’est vu confiée par le Premier ministre, il est loisible d’affirmer que « le plan bâtiment du Grenelle est lancé, et que le train ne cesse de prendre de la vitesse ». Ce mouvement n’aurait toutefois pas été possible sans la mobilisation de tous les acteurs, maîtres d’ouvrage des différentes catégories de bâtiments et professionnels de l’offre de services, qui ont accepté de donner du temps pour réfléchir ensemble à des comportements plus efficaces et économes, a-t-il ajouté lors de la présentation du premier rapport d’activité du Plan bâtiment Grenelle le 26 février 2010.
Parmi les 13 chantiers lancés en 2009 par le comité stratégique figurent le vaste chantier des collectivités territoriales, celui des logements sociaux ou encore celui des bâtiments publics de l’Etat. Un club des maîtres d’ouvrages publics, dont les premières recommandations sont prévues ce printemps, a par ailleurs été lancé au dernier trimestre de 2009, afin d’échanger les bonnes pratiques sur les projets de rénovation énergétique, en visant en particulier les montages des contrats de performance énergétique. Au-delà de son rôle fédérateur, le comité stratégique a constitué au cours de l’année une force de proposition à travers ses rapports d’étape et ses recommandations. Il a ainsi été consulté par la commission dite du Grand emprunt sur les investissements d’avenir et a par ailleurs été à l’origine d’une quinzaine d’amendements dans le cadre de l’examen en commission du projet de loi Grenelle 2 par l’Assemblée nationale. Sous l’impulsion de Valérie Létard, secrétaire d’Etat chargée des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, une attention particulière a été portée au chantier formation, devenu le comité de filière « métiers du bâtiment », ainsi qu’à la lutte contre la précarité énergétique, permettant de dégager une définition commune de cette notion (embrassant 3,4 millions de ménages) et neuf propositions à mettre en œuvre notamment dans le cadre des plans départementaux d’actions pour le logement des personnes défavorisées.
Un regard attentif a également été porté sur le thème de la réglementation thermique 2012 qui impose une exigence d’efficacité de l’ordre de 50 KWh de consommation d’énergie primaire en moyenne par m2 et par an pour les bâtiments neufs (au lieu de 80 à 250 KWh). L’adaptation des PLU à la réalisation d’immeubles performants est préconisée en généralisant la règle du dite du surcos (prévue par le projet de loi Grenelle 2) et en créant des zones constructibles durables à forte densité. Le rapport d’activité souligne également le succès de l’éco-prêt à taux zéro à destination des particuliers (75 500 éco-prêts distribués fin 2009 pour un montant moyen de 16 500 euros, générant environ 1 130 millions d’euros de travaux d’amélioration de la performance énergétique). Afin d’atteindre les objectifs spécifiques au parc locatif social (38 % de réduction des consommations énergétiques d’ici 2020, rénovation des 800 000 logements les moins performants), une enveloppe de 1,2 milliards d’euros doit par ailleurs permettre de financer l’éco-prêt « logement social ». Fin 2009, la réhabilitation de près de 35 000 logements été ainsi programmée, avec un montant moyen de prêt de 12 500 euros, pour une opération globale de travaux de 27 200 euros par logement et un montant total de travaux pour rénovation énergétique de plus de 945 millions, indique le rapport qui mentionne également la création au sein du comité d’un chantier consacré à cette thématique. 1,5 millions de logements supplémentaires devraient être concernés, ce qui implique de réfléchir dans le cadre de ce chantier piloté par Stéphane Dambrine (Valophis Habitat) à des solutions de financement pour ces logements en classe D.Le chantier collectivités locales a enfin permis d’accentuer la dimension territoriale du Grenelle et de préparer en liaison avec le réseau inter-clusters un programme d’accompagnement aux démarches exemplaires conduites par les collectivités en matière de performance énergétique. « Avec les compétences qu’elles exercent, les collectivités sont en mesure d’impulser de fortes politiques territoriales de développement durable, notamment en matière de lutte contre les changements climatiques », a confirmé Pierre Jarlier, sénateur du Cantal, maire de Saint Flour, à la tête de ce chantier.
Dès le premier semestre 2010, quatre nouveaux chantiers seront à l’œuvre : sensibilisation des maîtres d’ouvrages aux énergies renouvelables intégrées au bâtiment, étude des signes de qualité (labels et certifications), soutien à l’innovation et à la recherche dans les domaines du bâtiment et des matériaux de construction, articulation transactions immobilières et rénovation énergétique.
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Droit de l'Environnement
Crédits de l'illustration : DR