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Directive sur les émissions industrielles

Réduire et prévenir

16 juillet 2010

Un accord est intervenu début juillet entre le Parlement européen et la Commission sur le projet de directive visant à limiter les pollutions industrielles.

Les eurodéputés  ont voté en deuxième lecture la proposition de directive relative aux émissions industrielles destinée à prévenir les pollutions de l'air, de l'eau et des sols, à réduire les nuisances sonores et améliorer la sécurité . Le texte lorsqu'il sera définitivement adopté verra regrouper les dispositions successivement abordées par 7 directives de 1976 à 2001, en particulier la directive IPPC, qui concernent des installations industrielles et agricoles et des exploitations d'incinération de déchets ménagers.  Parmi les dispositions prévues, figurent les limites d'émissions applicables aux différentes installations, mais le texte insiste tout particulièrement sur la nécessité par les Etats membres, de recourir aux meilleures techniques disponibles. Il prévoit  de revoir régulièrement les autorisations d'exploitation afin d'introduire de nouvelles meilleures techniques disponibles. Des régimes transitoires sont accordés afin que les plus grandes installations de combustion puissent s'adapter aux nouvelles exigences de la directive. La ratification du texte final est prévue à l'automne prochain pour une parution au journal officiel en 2011.

Recyclage Récupération

Crédits de l'illustration : DR



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