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Santé et environnement

Suspension de la commercialisation des biberons produits à base de bisphénol A

21 juillet 2010

La loi n° 2010-729 du 30 juin 2010 suspend la fabrication, l'importation, l'exportation et la mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de biberons produits à base de bisphénol A, et ce, jusqu'à l'adoption, par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments, d'un avis motivé autorisant à nouveau ces opérations.

Elle prévoit en outre que le Gouvernement adressera au Parlement un rapport présentant les mesures déjà prises et celles envisagées pour diminuer l’exposition humaine à ces produits, dans les deux mois suivant la publication par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale de son expertise collective sur les perturbateurs endocriniens qui interviendra au plus tard le 1er janvier 2011.

Pour en savoir plus :

Environnement Online pour Environnement Online

Crédits de l'illustration : DR

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