Créé en juin 2009 avec pour objectif de simplifier et d’accélérer la délivrance d’autorisations pour les activités dont les risques sont bien connus et qui peuvent être efficacement réglementées par des prescriptions définies au niveau national, le régime d'enregistrement concerne désormais :

- les installations de stockage de produits explosifs d’une capacité supérieure ou égale à 100 kg, mais inférieure à 500 kg ;

- les installations de méthanisation traitant une quantité de matières supérieure ou égale à 30 t/j et inférieure à 50 t/j ;

- les installations de combustion, lorsque le biogaz est produit par une seule installation soumise à enregistrement au titre de la rubrique 2781-1

Ce décret baisse également le seuil de l'obligation de déclaration pour l'activité de stockage de produits explosifs et remonte le seuil de l'obligation de demande d'autorisation pour certaines installations de méthanisation et de combustion. Il clarifie la rédaction de la rubrique concernant la fabrication de produits explosifs.