Les élus ont refusé de siéger lors du vote sur le montant de l’enveloppe globale, qui constitue l’annexe 2 du cahier des charges. Le quorum n’étant pas atteint, le vote n’a donc pas pu avoir lieu. Une nouvelle réunion est fixée le 12 octobre. Cette fois, le vote pourra avoir lieu sans condition de quorum.

Le montant proposé par Eco-Emballages est d’environ 640 millions d’euros, quand les élus estiment qu’il faut a minima 780 millions d’euros pour couvrir 80 % des coûts nets d’un service de collecte et de tri optimisé – une promesse du Grenelle. « Si l’enveloppe est trop basse, les collectivités pourraient être contraintes à augmenter la fiscalité locale. Et l’objectif du Grenelle de recycler 75 % des déchets d’emballages ménagers pourrait être inaccessible », avertit Nicolas Garnier, délégué général d’Amorce. A noter que lors de la réunion sur 29 septembre, le cahier des charges de l’agrément a été voté.