14 septembre 2011
La loi Grenelle 2 prévoit dés 2012 la mise en place d’un dispositif de surveillance des champs électromagnétiques, permettant notamment à toute personne souhaitant en connaître le niveau dans son logement à proximité d’une antenne relais de le faire mesurer gratuitement par un organisme accrédité indépendant.
La mise en œuvre effective de cette mesure est encouragée dans le rapport remis par François Brottes le 30 août 2011 à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, et à Eric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, visant à identifier de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais et à évaluer la faisabilité d’un abaissement de l’exposition aux radiofréquences émises par les antennes relais de téléphonie mobile.
Ce rapport, fruit d’une étude réalisée par le COMOP (Comité opérationnel) avec l’aide de 29 collectivités pilotes, rend compte d’une première phase de travail dans le cadre des travaux de la table-ronde sur les radiofréquences organisée en 2009. Il décline de manière opérationnelle l’objectif de réduction de l’exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais de téléphonie mobile, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.
Le COMOP présente une synthèse de l’état des lieux réalisé et formule des recommandations portant sur les deux volets étudiés. Il préconise d’une part la mise à disposition pour les villes pilotes d’une boîte à outils destinée à favoriser l’information du public et à améliorer la concertation autour des projets d’implantation d’antennes relais, et d’autre part à poursuivre les simulations numériques de l’abaissement de puissance des antennes relais expérimentations de terrain et plusieurs expérimentations terrain de la baisse du niveau d’exposition assortie d’un contrôle des points les plus exposés.
Pour en savoir plus :
Droit de l'Environnement
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