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Rio+20 : Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement

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1 février 2012

Mardi 31 janvier, le Gouvernement a organisé une conférence, « Vers une nouvelle gouvernance mondiale de l’environnement », dans le cadre de la préparation de la conférence des Nations Unies sur le développement durable qui aura lieu du 20 au 22 juin à Rio de Janeiro.

Face au constat d’échec de la conférence de Johannesbourg, la France souhaite que la conférence de RIO + 20 soit l’occasion, en plus de fixer un nouvel agenda de l’économie verte, de proposer une Organisation Mondiale de l’Environnement (OME). Selon la ministre de l’Ecologie, Nathalie Kociusko-Morizet, une centaine de pays serait déjà favorable à sa création, tels que les pays de l’Union Européenne, les États membres de l’Union Africaine et certains pays asiatiques.

Une organisation fédéraliste
Cette organisation ne doit pas être additionnelle à l’ensemble des conventions déjà existantes. En effet, mis à part le Plan des Nations Unies pour l’Environnement (PNUE), une multitude de conventions indépendantes, et plus de 300 fonds ont déjà été créés.
Mais d’une part, le conseil du PNUE, composé de 58 États, est seul à prendre les décisions, et d’autre part, chaque convention et chaque fonds institué a sa propre règle de fonctionnement et de gouvernance. Ainsi, une fragmentation a eu lieu, à l’origine de l’absence de mise en œuvre effective des règles protectrices de l’environnement.
Cette OME permettrait donc de donner une vision stratégique et multilatérale et de renforcer la cohérence des nombreux accords multilatéraux.
De plus, cette organisation ne peut être mise en place sans mécanisme financier. Les fonds ayant déjà été institués (environ 15 milliards d’euros auprès du PNUE), il n’y aurait pas besoin de financement supplémentaire mais d'une simple restructuration. Toutefois, l’OME ne se substituerait pas aux fonds existants pour ce qui est du rôle d’allocation et de gestion financière. Les ressources devront être automatiques, notamment sous forme de taxes (taxe sur les ressources financières, éventuelle taxe sur la spéculation financière…).

Une participation effective de la société civile
L’OME devra associer toutes les catégories d’acteurs (scientifiques, experts, entreprises, victimes…) en favorisant au mieux la participation de la société civile. Trop d’acteurs sont tenus à l’écart des négociations. La convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, dite convention d’Aarhus, pourrait servir de modèle.
Ainsi, Gérard Mestrallet, président général de GDF Suez, considère que la représentation institutionnelle des entreprises « leur permettrait de montrer leur volonté de contribuer à la croissance durable. Cette représentation pourrait reposer sur un partenariat privé public à l’échelle mondiale où les entreprises sont écoutées mais où seule l’autorité publique décide ».
De plus, l’OME devra reposer sur des rapports scientifiques, tels que les rapports du GIEC pour les conventions sur le climat.

Une organisation plus forte face à l’OMS et l’OMC
La création de cette organisation permettrait une meilleure prise en compte des questions environnementales, en liaison avec les autres organisations qui traitent de sujets connexes. L’OME pourra ainsi échanger, collaborer et négocier directement auprès de l’Organisation Mondiale de la Santé et l’Organisation Mondiale du Commerce. Ainsi, par exemple, l’OME, nouvelle interlocutrice de l’OMC, pourrait étudier la problématique du dumping environnemental. Certes, les normes ne pourront être identiques sur l’ensemble de la planète mais un standard minimum pourrait être imposé.
L’OMS et l’OMC doivent également servir de modèles. En effet, ces organisations établissent des règles au niveau mondial et local mais tout en vérifiant leurs mises en œuvre.

Droit de l'Environnement

Crédits de l'illustration : DR



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