1 février 2012
La Commission européenne, mardi 31 janvier, a proposé d’ajouter quinze substances chimiques à la liste des trente-trois polluants surveillés et contrôlés dans les eaux de surface de l’UE (rivières, lacs et eaux côtières).
La proposition, qui sera soumise au Conseil et au Parlement, prévoit de réviser la liste dans le cadre d'une directive modifiant la directive-cadre sur l'eau et la directive sur les normes de qualité environnementale. Il s’agit de produits chimiques industriels, de biocides, mais aussi pour la première fois de substances utilisées dans les produits pharmaceutiques et phytopharmaceutiques. La proposition prévoit la suppression progressive des émissions dans l’eau pour six des quinze nouvelles substances prioritaires dans un délai de vingt ans. Elle propose également d’améliorer les modalités de surveillance ainsi que la création d’un mécanisme « destiné à permettre l'obtention d'informations de meilleure qualité sur les concentrations d'autres polluants pour lesquels une surveillance pourrait se révéler nécessaire à l'avenir à l'échelle de l'UE ».
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Droit de l'Environnement
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