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Nucléaire
Militants Greenpeace : le tribunal se déclare incompétent
22 février 2012
Le tribunal correctionnel de Troyes s'est déclaré, mardi 21 février, incompétent dans le procès des 9 militants de Greenpeace qui s'étaient introduits dans la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine, le 5 décembre 2011.
Le procureur, lors du procès en date du 20 janvier, avait requis 4 à 6 mois de prison avec sursis et une amende de 1000 à 1500 euros pour chacun des prévenus, invoquant le chef d’accusation de « violation de domicile et locaux professionnels et dégradations en réunion ». Le tribunal a jugé que cette qualification juridique ne pouvait être retenue et a invité les pouvoirs publics à saisir un tribunal à compétence militaire, en invoquant plutôt l'«introduction non autorisée dans un bâtiment intéressant la défense nationale». Le parquet de Troyes a dix jours pour faire appel et trois ans pour requalifier les faits.
Droit de l'Environnement
Crédits de l'illustration : Guillaume Maincent - EM
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