A partir de 5 tonnes de papiers émis par an, les émetteurs de papiers, privés ou publics, sont dans l’obligation légale de contribuer au recyclage de leurs supports. Reversée aux collectivités locales, l’éco-contribution doit permettre d’améliorer les opérations de collecte et de tri, pour trier plus et mieux, capter davantage de vieux papiers et, ainsi, mettre à disposition de l’industrie papetière une nouvelle matière première.
Tous les papiers doivent contribuer : courriers de gestion, enveloppes vierges ou personnalisées, papiers à copier, publipostages, catalogues, plaquettes commerciales, prospectus, formulaires administratifs, éditions d’entreprises, annuaires…
Une notice explicative permet à chaque émetteur d’identifier les papiers concernés et son profil de déclarant.
La déclaration se fait en ligne et chaque adhérent dispose d’une interface pour gérer son compte.