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Agenda
DROIT COMMUNAUTAIRE
Le juge en Europe et le droit communautaire de l'environnement
Terminé - 9 et 10 octobre 2008 - Paris (75)
Organisée par le Conseil d’Etat, la Commission européenne et le Conseil national des barreaux, cette conférence s’inscrit dans le cadre de la Présidence française de l’Union européenne. 5 thèmes y seront abordés: l’accès à la justice en matière environnementale, le nouveau régime de réparation des dommages environnementaux devant le juge, l’étendue du contrôle du juge dans les Etats membres, le contrôle du juge sur la réalisation d’un projet en zone Natura 2000 et la coopération entre les juges en Europe.
Contact :
- Conseil d'Etat
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