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Sites pollués : condamnation pour non respect de la législation environnementale

10 mars 2010

A la suite d’une citation directe de l'association France Nature Environnement et de l’Association agréée pour la défense et la lutte contre la pollution de Moselle-Est, les sociétés Total Petrochemicals et Cokes de Carling (Moselle) ont été condamnées le 3 mars par le tribunal d’instance de Saint-Avold respectivement à 7 200 et 1 500 euros d’amende, pour avoir méconnu la législation environnementale.
D'après les associations, "plusieurs arrêtés préfectoraux leur avaient demandé de fournir des études, jamais rendues ou avec retard, sur l’analyse, le confinement et le traitement des pollutions, et ce après la cessation d’anciennes activités à l’origine de pollution des eaux par du benzène pour lesquelles des travaux de dépollution devaient débuter début 2008.
Total Petrochemicals a en outre été condamné pour ne pas avoir informé suffisamment tôt la Direction régionale de l’industrie, de la recherche et de l’environnement d’une panne à l’origine d’une pluie d’hydrocarbures sur l’Europort de Saint-Avold le 6 novembre 2008."

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